9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bjr,
étant salarié, j'ai signé un contrat de travail qui mentionne une exclusivité vis à vis de mon employeur (travail de commercial intinérant du lundi matin au vendredi soir)... Dès lors, m'est-il possible de
d'exercer une autre activité sous staut auto entrepreneur durant les we, jours fériés et vacances????
Merci[smile17]
Bonjour,
Tout dépend si c'est une activité qui peut faire concurrence à l'employeur...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour, voilà les deux types d'obligations que doit respecter un auto-entrepreneur-salarié. Cela varie bien évidemment avec le contrat.
Cordialement
Edit : Poster sans le lien, ma deuxième passion après l'auto-entrepreneuriat..
Voilà le lien : http://www.auto-entrepreneur.fr/statut-auto-entrepreneur/a-qui-s-adresse-le-statut/situation-personnelle/salarie.html
Bonjour,
Si c'est dans le cadre d'une création d'entreprise, la clause d'exclusivité prévue au contrat de travail n'a pas d'effet pendant la première année en vertu de l'art. L1222-5 du Code du travail...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter