Faits discriminatoires : à partir de quand débute le délai de 5 ans ?

Publié le 28/03/2025 Vu 558 fois 0 Par
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27/03/2025 20:43

Bonsoir,

Dans le cadre de discrimination au travail, je cite :

"Un salarié peut saisir le conseil des prud'hommes pour régler tout conflit sur un cas de discrimination
Le délai pour saisir cette juridiction est de 5 ans à compter de la révélation de la discrimination."

Lorsque différents faits discriminatoires de la part d' un employeur sur plusieurs années consécutives, à partir de quand débute ce délai de 5 ans s'il vous plaît ?

A chaque nouvel événement un nouveau délai débuterait-il ou bien ce délai de 5 ans courerait-il à partir du dernier fait s'il vous plaît ?

Avez-vous des références juridiques pour appuyer vos propos car je ne trouve rien sur internet ?

En vous remerciant.
Cordialement ,
Pierre S.

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