Fausse absence de convention collective

Publié le 19/04/2017 Vu 865 fois 3 Par
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19/04/2017 12:18

Bonjour,

J'ai un gros problème depuis quelques temps avec mon employeur.

Le fait le plus alarmant, c’est qu'il nous ments sur les conventions collectives, je m'explique.
Sur nos fiches de paye il est écrit "Absence de Convention Collective" et elle n'est pas stipulé sur les contrats de travail des employés. Pour ma part, je suis alternant, du coup c'est mon cerfa qui fait office de contrat de travail et dedans il est stipulé que nous sommes raccrochés à une convention collective IDCC 1486. Surement pour obtenir le financement de l'OPCA.
Quand je regarde le code APE de la société que je trouve sur internet (6202A), elle est bien raccrochée à l'IDCC 1486.
Du coup, je ne sais pas comment c'est possible, j'ai essayé d'en parler à mon employeur, mais il me répond qu'on à pas de Convention collective. J'ai pas trop poussé le sujet car je ne connais pas assez ce domaine.

J'ai regardé et l'IDCC 1486 est une convention étendu, donc qui s'applique à toutes les entreprises. Donc pouvez vous me dire si c'est possible qu'une entreprise ai un code APE(6202A dans mon cas) mais qu'elle n'ai pas de convention collective et à quoi il s'expose si il nous ment vraiment.

J'aurai aimer aussi savoir les avantages de la convention collective IDCC 1486 (dans les grandes lignes). J'ai trouvé pleins de choses sur internet mais c'est des gros pavé de texte avec un langage assez flou et j'ai du mal à comprendre.

Merci de votre aide. Dernière modification : 19/04/2017

19/04/2017 13:39

Bonjour,
Vous trouverez cette Convention Collective sur Légifrance...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/04/2017 14:14

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Nous n'avons pas de représentant du personnel alors que nous sommes 18 employés.
Je pense me tourner vers l'inspection du travail. Je dois leur envoyer un courier ? Mon patron sera t-il au courant que c'est moi qui ai fait la démarche pour faire appel à l'inspection du travail ?

Merci

19/04/2017 14:17

Vous pourriez demander la discrétion à l'organisme et vous rendre sur place après éventuellement avoir pris un rendez-vous...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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