Fiche de poste et contrat de travail

Publié le 04/01/2012 Vu 2432 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/01/2012 14:15

Bonsoir,

J'ai signé pour un CDD de un an dans un EPIC.

3 mois après signature de mon contrat, je tombe (par hasard) sur ma fiche de poste sur l'intranet des ressources humaines (fiche de poste non remise au moment de l'embauche), où il est spécifié : "création de poste, recrutement en CDI"...
Alors que sur mon contrat, il est mentionné "en attente de réorganisation du service, CDD" !?

Ai je des chances d'obtenir la requalification de mon contrat de travail ?

Merci Dernière modification : 04/01/2012

04/01/2012 15:40

Bonjour,
Il en serait éventuellement de la décision du Conseil de Prud'Hommes mais il faudrait savoir comment vous pouvez affirmer que cette fiche de poste correspond à l'emploi que vous occupez et qu'en fait dès maintenant il est lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/01/2012 15:42

Merci pour votre réponse.
Mon nom figure en annexe de cette fiche de poste sous la rubrique "poste pourvu par..."

04/01/2012 16:03

Je pense qu'il faudrait conserver ce document qui éventuellement pourrait vous servir si finalement vous n'étiez pas embauché en CDI...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter