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Bonjour,
J'ai fini un cdd dans la fonction publique le 16/03, je n'ai pas souhaité le renouveler car j'exerçais à 60 kilomètres de mon domicile, je souhaitais donc percevoir une allocation retour emploi en attendant d'exercer plus près de chez moi. Or mon employeur a rempli mon attestation pôle emploi en marquant " fin de cdd à la demande de l'agent" et pôle emploi qu'il me refusait par conséquent mon allocation de retour à l'emploi, quel recours j'ai alors pour prouver que je n'ai pas démissionné, est ce que pôleemploi peut reconnaître l'erreur avec mon contrat papier ?
Dernière modification : 22/04/2016
Bonjour,
Effectivement, le refus de renouvellement d'un CDD de droit public dans des conditions identiques est considéré comme une perte volontaire d'emploi et donc n'est pas indemnisé par l'assurance chômage...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre reponse, mais pour mon cas lors de la signature de mon contrat nous avions prévu ce laps de temps car je ne pouvais pas faire indéfiniment la route avec des horaires de nuit... Et la proposition de renouvellement n était pas consécutive au premier contrat mais redémarrait le 1/04, du coup est ce vraiment un refus de renouvellement ?
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la fonction publique pour examiner exactement les conditions du renouvellement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci, je vais faire comme ça alors, contacter un représentant du personnel. Je me trouve en tout cas bien démunie ...
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