Forfait jour et réunions NON STOP

Bonjour,



Depuis le début de l'année mon mari est passé en forfait jours (218 jours annuels, concention collective SYNTEC), on lui a fait signer un avenant de contrat.

Depuis ce jour on leur impose de venir au plus tard à 9h du matin et leur interdit de partir avant 18H (donc rien ne change par rapport au contrat d'avant au final). Et si quelqu'un arrive quelques minutes en retard, il se fait remonter les bretelles à l'oral ou par mail. Pour insister sur le fait qu'il faut faire du 9h-18h, depuis la mise en place de ce système, ils font exprès d'organiser tout genre de réunions qui durent une éternité en début et en fin de journée, et aussi parfois pendant la pause déjeuner pour qu'elle dure 1h maximum...

Je suis également sous la convention collective à 37H, mais j'ai un autre problème, on essai de me faire croire que je suis en forfait jour alors que sur mon contrat tout est écrit noir sur blanc que je suis à 35h+2.

Je pensais qu'un salarié en forfait jour était libre d'organiser sa journée et n'était pas soumis aux horaires collectifs. Qu'en est-il en réalité ? Je ne comprends plus rien...

Pouvez-vous svp m'expliquer le fonctionnement exacte d'un salarié en forfait jours ?



Merci par avance pour votre aide.

Bonjour,

Il est difficile de répondre à deux situations à la fois...

A partir du moment où un horaire est imposé au salarié, le forfait / jours est illicite et devient caduc...

A pparemment vous êtes au forfait en heures et pas en jours...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour cette réponse rapide.

C'est principalement le statut de mon mari qui me préoccupe, car il se fait traiter comme un enfant de 10 ans lorsqu'il a 5 malheureuses minutes de retard.

Est-ce que c'est légal d'imposer des réunions de cette façon afin que les horaires collectifs soient respectés ?

Bonjour,

Puisqu'il n'y a plus de forfait en jours, le salarié doit être payé pendant ces réunions y compris en heures supplémentaires, donc il peut faire respecter ses droits...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.