Frais kilométriques non payés

Publié le 01/03/2012 Vu 3553 fois 3 Par
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29/02/2012 16:00

Bonjour,

je suis actuellement prestataire de service dans une petite entreprise et en mission chez un client extérieur.

J'explique brièvement comment fonctionne les frais kilométrique chez nous:

Tout d'abord on calcul le trajet de son domicile à sa boite de prestation (19km pour moi).
Ensuite on calcul le trajet de son domicile à son client (31km).

Puis on soustrait les 2 pour avoir les kiolmètres supplémentaires pour aller chez le client (par rapport à ma boite de presta):
31-19 = 12km * 2 (aller/retour) = 24 km/jr

Ensuite, ce chiffre est comparé par rapport à une grille qui en fonction des kiolmètres vous accorde ou non une indemnité:

entre 10 et 20 km (A/R) = 3.73€
entre 20 et 30 km (A/R) = 5.60€ ... etc


Mon problème aujourd'hui est que lors de la signature de mon contrat avec ma boite de presta, ils m'ont dit qu'en faisant le calcul de mon trajet je ne dépassais pas les 10km aller retour donc que je n'avais pas le droit aux indèmnités kilomètriques.

Très bien. Sauf qu'aujourd'hui en refaisant les calculs je me rend compte qu'ils ont fait une erreur et que j'ai bien le droit à 5.6€ par jour d'indemnités.
Ce qui représente environs 650€ que je n'ai jamais touché depuis mon embauche !!!!

Est ce que l'entreprise doit me verser cette argent ?? ou comme j'ai signé mon contrat en acceptant de ne pas en avoir je peux toujours "courrir" pour voir cet argent ??

Merci de m'aider svp, j'ai appelé l'inspection du travail qui me dit que mon entreprise doit me verser cet argent mais la personne n'avait pas l'air de très bien comprendre tout ce que je lui expliquais !!! Alors j'ai un doute...

Merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

29/02/2012 20:04

Bonjour,
Autant dire que l'indemnisation est calculée depuis le siège de l'employeur...
Vous parlez de ce que l'on vous aurait dit et par ailleurs du contrat de travail, il faudrait donc savoir ce qu'il y est mentionné et si le mode d'indemnisation y figure d'une manière quelconque...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/03/2012 08:19

Bonjour,

effectivement il est fait mention de ce calcul uniquement sur le livret d'accueil de ma boite de presta, il n'est rien spécifié de précis à ce sujet dans notre convention collective (syntec).

Pour ce qui est de mon contrat, à ce sujet il n'y a qu'une ligne qui est noté comme ceci: Frais Réels: NON
Il n'y a rien dedans concernant le mode d'indemnisation et aucune preuves concrètes que je ne fais pas assez de kilomètres pour rentrer dans leur barème d'indemnisation.

01/03/2012 08:48

Bonjour,
C'est déjà pas mal ce livret d'accueil et cela ne représente évidemment pas des frais réels mais une indemnisation forfaitaire dont on ne sait pas si elle inclut vraiment les frais + le temps qui dépasse celui habituel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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