Bonjour,
je travaille actuellement pour le compte d'un groupement d'employeurs auprès de 2 de ces adhérents.
Dans le cadre de cette activité, je travaille chez un grand constructeur automobile. Cet adhérent refuse de faire bénéficier aux salariés mis à disposition l'intéressement. le code du travail précise pourtant que nous devons disposer du même niveau de rémunération (salaire et accessoires). De même, nous n'avons pas accès au CE.
Est-ce que cet adhérent est dans son droit ? Comment peut-il être dans le respect de la réglementation sans faire bénéficier les salariés mis à disposition du dispositif d'intéressement ? Existe-t-il un organisme qui peut répondre à nos questions concernant ce dispositif d'emploi (l'inspection du travail ne connait pas bien cette forme d'emploi) ?
Merci par avance.

Bonjour,
Participation et intéressement ne font pas partie directement des salaires et accessoires et ne sont pas systématiquement acquis aux salariés du groupement d'employeurs, je vous propose ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour P.M et merci pour votre réponse,
justement ce dossier précise : "Le contrat garantit également l’égalité de traitement en matière de rémunération, d’intéressement, de participation et d’épargne salariale entre le salarié du groupement et les salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition."
De plus, ce paragraphe précise : "Dans les conditions prévues par le Code du travail, les salariés d’un groupement d’employeurs qui n’a pas mis en place un dispositif d’intéressement peuvent bénéficier du dispositif d’intéressement mis en place dans chacune des entreprises du groupement auprès de laquelle ils sont mis à disposition si l’accord le prévoit. Des dispositions similaires sont prévues au titre de la participation (art. D. 3321-2 et suivants du Code du travail) et des plans d’épargne salariale (art. D. 3331-2 et suivants du Code du travail)."
Que signifie "si l'accord le prévoit" ? Accord au sein de l'entreprise adhérente ? Accord entre le GE et l'adhérent ?

Il s'agit de l'Accord de participation et/ou d'intéressement ou du règlement du plan d'épargne salariale de l'entreprise dans laquelle le salarié est mis à disposition...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je comprends mieux. Merci pour cette information.
Dans la mesure où le recours à un groupement d'employeur est récent dans cette entreprise, alors le cas n'a pas été pris en compte.

En complément je vous propose la Question écrite n° 20230 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2476 et la Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée dans le JO Sénat du 10/05/2012 - page 1184...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour tout