Heure complémentaire peut on refusé

Publié le 05/11/2013 Vu 772 fois 5 Par
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30/10/2013 20:29

Bonsoir,

Je travaille pour une association qui gère des crèche sur Paris (convention 51).Je suis employée à temps complet depuis 1999 et je bénéficie d'un temps partiel de 121,33 hs depuis septembre 2012 avec un avenant à mon contrat. Mon employeur me demande de travailler le mercredi car il manque du personnel (il m'a mise sur le planning sans me demandé mon avis).
Je me demande si il peut me faire venir une journée et si il doit majorer les heures complémentaires.

Merci pour vos réponses
Virginie

30/10/2013 23:11

Bonjour,
En tout cas normalement votre contrat de travail à temps partiel devrait prévoir la répartition des jours de travail dans la semaine et l'employeur ne peur pas y déroger, d'autre part, il ne peut pas porter la durée du travail à celui d'un temps plein et d'autre part, le nombre d'heures complémentaires est limité à 10 % de l'horaire initial ou un tiers par Accord collectif et mention au contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/10/2013 07:33

Merci pour votre réponse rapide.

Cordialement
Virginie

Superviseur

31/10/2013 08:07

Bonjour,
Pour ce qui est de l'éventuelle majoration des heures complémentaires, celles effectuées dans la limite des 10% de l'horaire du contrat ne sont pas majorées mais le cas échéant, celles effectuées entre les limites de 10 et 25% de l'horaire du contrat sont majorées de 25%.

05/11/2013 08:54

Bonjour,

Je suis partie voir ma directrice pour lui dire qu'elle ne pouvait pas me mettre sur le planning sans mon accord et elle m'a juste répondu qu'elle ne me le demande plus car à chaque fois je lui dit non alors que sur mon avenant c'est bien écrit qu'il faut mon accord.
Je suis toujours sur le planning mais je ne sais pas quoi faire car même en téléphonant à la drh pour lui expliqué rien à changé.

05/11/2013 08:59

Bonjour,
Si l'employeur ne veut pas tenir compte de vos échanges verbaux, il vous reste à confirmer vos droits par lettre recommandée avec AR...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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