Heures supplementaires non payés

Publié le 03/09/2013 Vu 781 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/09/2013 17:36

Bonjour,

Je suis étudiant et travail depuis le 24.06.2013 dans une entreprise de transport, j'ai un cdd saisonnier jusqu'au 06.09.2013.
mon contrat precise bien que je suis et doit faire 35h par semaine pour un salaire brut de 1488€ et une base de 152h ( chose qui fait 1098€ par mois)

nous avons eu une grosse activité de travail en aout durant 3semaines et je suis rendu à 9h30 d'heures supplementaires( 1semaine en juin, mois de juillet et aout) mais le problème c'est que la direction ne veux pas me payé les heures supplementaire effectuer tout au long de l'été!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! ils veulent me mettre en recuperation. moi je veux pas car à la fin de mon contrat avec mes primes de fin de mission( precarité et congés payés) ça me fera beaucoup moins de sous qu'avec les heures supp...
est- ce normal qu'ils veulent pas payés les heures supplementaires sachant qu'il y a eu une grosse activité?

03/09/2013 19:21

Bonjour,
Pour qu'un repos compensateur de remplacement majorations comprises puisse s'appliquer, il faudrait qu'un accord collectif d'entreprise ou de branche le prévoît...
Il faudrait savoir s'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

03/09/2013 19:23

Bonjour,
Si un accord de branche ou d'entreprise le prévoit, les heures supplémentaires peuvent donner lieu à un repos compensateur de remplacement au lieu d'être payées.
La récupération se fait alors majoration comprise (1.25 heure de repos pour 1 heure supplémentaire).

Edit : post simultané avec PM !

03/09/2013 20:08

le patron de l'entreprise est le fils du pdg. depuis cette année ils veulent plus payés les heures supplementaires... pourquoi je sais pas, mais j'ai pasfait du bénévolat quand même?

d'après vos reponses, ils ont le droit de ne pas me les payés? et s'il me mettent pas en recuperation avant vendredi, comment ça va se passer? j'aurai des indemnités en plus par rapports a mes heures faites?

en tout cas je vous remercie beaucoup pour vos reponses.

03/09/2013 20:09

en dessous eux il y a juste une personne deleguer et des responsables de dépots et autres... c'est tout!

03/09/2013 20:31

S'il y avait un repos compensateur de remplacement majorations comprises, il ne s'agirait de toute façon pas de bénévolat et je pense qu'il faudrait que vous relisiez les réponses car elles vous ont indiqué dans quel cadre il pourrait s'inscrire mais comme de toute façon, vous n'avez apparemment pas pu le prendre, les heures supplémentaires devraient figurer dans le solde de tout compte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter