Implication de la durée de travail sur le contrat

Bonjour,

L’article L3123-6 du code du travail indique, pour les contrats à temps partiel, qu’une des mentions du contrat est la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois et Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat.

- Si le contrat indique 17,50h.
Les heures complémentaires son décomptées au-delà de 17,50h.
- Si le contrat indique 75,83h sans autre précision.
Les heures complémentaires sont-elles décomptées au-delà de 75,83h pour appliquer la même règle que l’horaire hebdomadaire ? Doit-on revenir à l’horaire hebdomadaire (même si cela n’est pas préciser dans le texte) pour décompter les heures complémentaires ? Ou doit-on faire les 2 : décompter les heures hebdomadaires (horaire légal) et les heures mensuelles (horaire contractuel) ?

Dans le cas d’un contrat à temps complet écrit, les mêmes règles s’appliquent-elles ?

D’avance merci de vos réponses.

Cordialement.

Gil

Bonjour,
Un temps partiel ne peut pas être supérieur à 35 h par semaine c'est donc qu'il y a une lacune dans la rédaction du contrat...
Les mêmes règles ne s'appliquent pas pour un temps complet car déjà il n'y a pas d'heures complémentaires mais supplémentaires et la répartition entre les jours de la semaine n'a pas à figurer au contrat...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réponse,
Mais vous ne répondez pas à ma question. Peut-être n'ai-je pas été clair.

Ma question porte sur la rédaction du contrat de travail et ses implications en paie.

Bonjour,
Je me suis alors mal fait comprendre puisque j'ai indiqué :
c'est donc qu'il y a une lacune dans la rédaction du contrat...
Comme je ne suis pas devin et qu'il ne m'appartient pas de rectifier le contrat de travail, je ne peux pas décider sur quelle période doivent être calculées les heures complémentaires mais je présume que lors de la négociation du contrat, le temps de travail a été abordé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.