9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour, je me pose une question depuis plusieurs semaines et je ne parviens pas à trouver la réponse :
Est ce qu'un employeur peut exiger de son salarié qu'il imprime lui même sont contrat de travail ?
Existe-il une législation précise à ce sujet ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Dernière modification : 21/06/2015
Bonjour,
Il n'y a en tout cas aucune disposition légale qui l'interdise et suivant la fonction occupée, je ne vois pas ce que cela a de gênant...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
éh bien, c'est une dépense supplémentaire pour le salarié, surtout quand celui-ci ne dispose pas d'imprimante, de plus il s'agit de CEE d'une ou deux semaines, donc un nouveau contrat doit être imprimé à chaque fois.
Merci pour votre réponse en tout cas.
C'est ce que vous n'aviez pas précisé que c'est avec votre propre matériel que vous deviez imprimer le contrat pour que l'on puisse répondre en connaissance de cause et vous n'êtes pas obligé de le mettre à la disposition de l'entreprise ou de devoir en chercher un...
Je ne sais pas ce que peut être un CEE en l'occurrence...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui, désolé pour le manque de précision, pour être un peu plus clair mon employeur m'a envoyé par mail (à mon domicile) un contrat pour 12 jours de travail en tant qu'animateur de classes découverte. C'était il y a un peu plus de 20 jours et je ne pouvais pas l'imprimer, ce que je lui ai dis immédiatement, il m'a ensuite ignoré pendant plusieurs jours (19 exactement), ne répondant ni à mes mails (4 en tout), ni à mes appels. Il ne m'a répondu qu'il y a deux jours (vendredi), une semaine après la fin de mon contrat (celui-là même). J'avais également tenté de l'imprimé sur mon lieu de travail, mais cela n'était pas possible faute d'encre selon le directeur du centre de vacance où je travaillais.
À présent mon employeur m'a répondu, il m'a dit non et que depuis le temps que j'essayai de le joindre j'aurais pu, selon lui, trouver une solution pour imprimer le dit contrat.
J'ai déjà imprimer le contrat, grâce à ma famille et à beaucoup de temps perdu, mais je n'arrive pas à le croire lorsqu'il prétend être dans son droit en me "donnant pour consigne de l'imprimer et de le lui renvoyer signé", prétextant un avantage écologique.
Une CEE est un Contrat d'Engagement Éducatif, le contrat le plus commun dans l'animation, cela n'existe pas depuis très longtemps (peut-être 5 ou 6 ans).
Je ne vois pas où réside l'avantage écologique sur ce point puisque de toute façon il devra être imprimé et il n'y a aucune disposition légale qui permette à l'employeur d'avoir une telle exigence...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Effectivement, je ne le vois pas vraiment non plus, j'y vois plutôt un intérêt économique pour cette entreprise qui emploi près d'un millier d'animateurs par an.
Y a t'il un article du droit du travail ou autre auquel je puisse me référer pour un cas de ce type ?
Merci encore pour vos réponses et votre disponibilité
Bonjour,
Puisqu'il n'y a aucune disposition légale qui permette à l'employeur d'avoir une telle exigence et que c'est à celui qui prétend de le prouver, ce n'est pas à vous d'en trouver une...
En revanche, à partir du moment où vous avez reçu le mail, vous aviez la possibilité d'ouvrir la pièce jointe...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui en effet, je l'ai ouverte et ai pu lire mon contrat sans pouvoir l'imprimer ni le signer, mais je ne comprend pas ce que vous voulez dire par là ?
Donc je ne vois pas à quel propos vous voudriez vous référer à un texte puisque vous saviez ce que contenait le contrat et donc son terme...
C'est plutôt l'employeur qui n'a pas d'exemplaire signé...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter