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Bonjour,
J'ai une question assez spécifique. Désolée d'avance pour le pavé.
Je suis psychologue dans un groupe possédant plusieurs établissements. Embauchée en CDI 0.60 etp sur un lieu A (je vais les nommer par des lettres dans un souci de clarté de mon propos). Mon contrat prévoit des horaires spécifiques me faisant travailler le jeudi et le vendredi. Un mois après la signature de ce cdi je signe un avenant me passant à temps plein car ajout d'un 0.40 etp sur un lieu B). Mes horaires sont modifiés et les jeudi vendredi sont alloués au lieu B et non plus au lieu A. Cet avenant de 3 mois est renouvelé à nouveau 3 mois et c'est tout (je le savais d'avance). Peu de temps avant l'issue de ces 3 derniers mois je trouve un poste (un employeur complètement différent) à 0.40 etp avec des horaires de travail sur le jeudi et vendredi (car mon lieu B se terminant, mes jeudi et vendredi étaient libres). Or en même temps mon premier employeur décide d'arrêter de me faire aller sur mon lieu A mais de m'envoyer sur un lieu C (j'ai une clause de mobilité dans mon contrat donc j'accepte). Sauf qu'au moment de signer ce nouvel avenant surprise ! Les horaires ont changés pour s'adapter à ce nouveau lieu C et donc je dois travailler les jeudi et vendredi. Je ne le signe donc pas.
Résultat : je me trouve dans l'impasse car j'ai 2 employeurs différents qui me veulent aux mêmes jours. Quelle est la loi ? Si je ne signe pas ce nouvel avenant quels sont mes horaires qui priment ? Ceux de mon dernier avenant ou ceux de mon contrat ?
Merci de votre aide
Cordialement
Bonjour,
A prirori l'employeur ne peut pas modifier vos horaires dans votre cas
Article L3123-12 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Lorsque l'employeur demande au salarié de modifier la répartition de
sa durée de travail, alors que le contrat de travail n'a pas prévu les
cas et la nature de telles modifications, le refus du salarié d'accepter
cette modification ne constitue ni une faute ni un motif de
licenciement.
Lorsque l'employeur demande au salarié de modifier la répartition de
sa durée du travail dans un des cas et selon des modalités préalablement
définis dans le contrat de travail, le refus du salarié d'accepter
cette modification ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement
dès lors que cette modification n'est pas compatible avec des
obligations familiales impérieuses, avec le suivi d'un enseignement
scolaire ou supérieur, avec l'accomplissement d'une période d'activité
fixée par un autre employeur ou avec une activité professionnelle non
salariée. Il en va de même en cas de modification des horaires de
travail au sein de chaque journée travaillée qui figurent dans le
document écrit communiqué au salarié en application du 3° de l'article L. 3123-6.
Bonjour,
De toute façon, a priori, un avenant annule ou au moins remplace les dispositions contractuelles précédentes...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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