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Bonjour à tous,
J'aurais besoin d'un éclaircissement concernant mon contrat de service civique. Je suis également volontaire en Allemagne mais j'ai signé un contrat français.
Sur mon contrat il est écrit :
"Une indemnité mensuelle dont le montant est fixé par l'article R. 121-23 du Code du service national par les autorités administratives sera versée à Mademoiselle ******** , ladite indemnité s'élève à 467,34 Euros.
Une indemnité complémentaire conformément à l'article R. 121-25 du Code du service national sera également servie à Mademoiselle..... sous forme de prestations en espèces soit 106,31 EUR par la structure d'accueil de ****
L'***** s'engage à mettre un logement à la disposition de Mademoiselle ******* pour la durée du service civique. Le loyer s'élève à 100 EUR par mois."
Je ne comprends la phrase en gras. Mes employeurs me disent qu'ils ne doivent rien me verser étant donné qu'ils mettent à ma disposition un logement. Est-ce normal ?
Je vous remercie d'avance.
L'employeur doit en tout cas vous verser l'indemnité fixée à l'art. R121-23 du Code du service national mais normalement la prestation au titre de l'art. R121-25 n'est en l'occurrence pas en espèces mais en nature et correspond au logement mis à votre disposition à 6,31 € près...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je vous remercie pour votre réponse.
Il y a donc eu une erreur dans la rédaction du contrat ?
J'ai oublié de mentionner dans mon post précédent que je me suis acquitté du loyer de 100euros/mois les quatre premiers mois sans recevoir de "prestations en espèces".
A mon avis, effectivement, mais qui n'aurait pas dû avoir de conséquence si la compensation s'était faite depuis le début, il vous est donc dû maintenant 106,31 € pendant 4 mois sauf si vous avez eu droit à une autre prestation en nature...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci beaucoup.
Bonne soirée
bonjours je m apel quentin je suis en service civique dans l ain en tant que sp ... j ai commence le 1er novembre si j ai bien compris mon idmemnisation entiere est de 568 euro et des bananes ?? donc si je comprend bien je gagnerai moin que lorsque j etais en CAP ?????!!!!
merci bonne journee
Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour, effectuant un service civique dans une école primaire je me pose la question de savoir si je suis payer lors des vacances scolaires, merci
Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
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Cordialement.
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