Indemnisation Pôle Emploi suite rupture conv / congé maternité

Publié le 03/05/2018 Vu 706 fois 1 Par
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03/05/2018 15:16

Bonjour,
j'ai été salariée 11 ans dans mon entreprise et ait demandé une rupture conventionnelle.
Lors des douze derniers mois, j'ai été en arrêt maladie (grossesse pathologique) de juin à novembre, puis en congé maternité de juin à début mars. Ensuite en CP jusqu'au 13/4, date de sortie des effectifs suite à rupture conventionnelle. Mon employeur m'a fait une attestation de salaire sur les douze derniers mois, soit du 1/04/2017 au 31/03/2018. Le Pôle Emploi refuserait à priori cette attestation de salaire car sur les lignes correspondant aux arrêts, je n'ai pas eu de rémunération. Ils demandent une nouvelle attestation remontant aux douze mois précédent mon arrêt maladie, soit de juin 2016 à mai 2017.
Or j'ai eu une augmentation de salaire significative en avril 2017 ce qui me sera donc très défavorable. Quelle est votre avis sur la question ? Merci d'avance,
Bien cordialement,

03/05/2018 16:02

Bonjour,
L'attestation destinée à Pôle Emploi doit comprendre les 12 mois civils complets de salaire qui précèdent le dernier jour travaillé et il semble qu'une période de congés payés soit considérée comme travaillée...
Je vous propose ce dossier...
De toute façon, l'augmentation de salaire ne devrait être prise en compte que pour la période cotisée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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