Indemnité d occupation du domicile travailleur itinérant

Question

2 messages

13/01/2022 07:29

Bonjour,

Qu'entend' on par "mise a disposition effective d'un local professionnel" ?

Mon employeur refuse de me payer l'indemnité d'occupation de domicile car il prétend me fournir un local professionnel au siège de l' entreprise situé à cent trente kilomètres de chez moi et de mon secteur géographique d'activité réelle. Il me fournit cependant du matériel bureautique fixe et sait que j'effectue toute ma prospection téléphonique, tout mon administratif ainsi que le S A V à partir de mon domicile, faute de bureau sur mon secteur.

Qu'en est il donc de cette définition ? Existe-t'il des règles définissant la mise à disposition d' un local professionnel ?

Merci de bien vouloir m' éclairer.

Cordialement. Dernière modification : 13/01/2022 - par Tisuisse Superviseur

2 messages

13/01/2022 19:13

Merci je vais regarder aussi de ce coté là.

Cependant je reste persuadé qu' il doit bien y avoir une distance ou un temps de trajet pour que le local mis à disposition soit admissible ou pas.

Cordialement

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Marck.ESP · Answer 1 · 13/01/2022

Superviseur

8409 messages

13/01/2022 08:45

Bon,jour

OUI... Mais !

Faites vous épauler par un conseiller syndical connaissant bien les usages dans l'entreprise et la convention, car il y a d'autres pistes à exploiter lorsque le temps de trajet domicile-travail est supérieur au temps normal et habituel...
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