Indemnités repas ambulancier

Bonjour,

Ambulancière dans notre société, on avait négocié à l'époque un tarif unique de 11 € pour tous les repas de moins d'1 h et tous les repas extérieurs et ça aller très bien jusqu'à ce que l'URSSAF, d'après mon patron, ait dit que ce n'était pas des repas mais le paiement des heures supplémentaires déguisées, ce qui n'était vraiment pas le cas. Du coup, il ne nous paye plus aucune indemnité repas sauf quant on mange hors de notre ville.

J'aimerais donc savoir si, quand on mange un sandwich en moins de 1 h dans notre ville, il est vrai que l'on n'a droit à aucune indemnité ?

Merci. Dernière modification : 05/10/2016

Bonjour,
Ce qu'il faudrait savoir c'est si vous avez la possibilité de rentrer à l'entreprise pour prendre votre repas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Dans notre entreprise juste un micro-onde et une cafetière pas de cantine et comme je vous dit souvent juste 20 mn pour acheter à manger et manger

Bonjour,
Si vous restez à l'entreprise pour prendre votre repas, vous n'avez pas droit à une indemnité...
Si vous restez à la disposition de l'employeur pendant la pause pour exécuter ses directives, elle doit vous être payée mais comme un salaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je comprend pas tout mais juste pour dire que nous n'avons de la part de la régulation aucune directive de pause, c nous qui décidons quant aller chercher notre sandwich lorsque nous avons un petit trou entre deux courses, au risque que la régulation nous appelle

Si vous ne pouvez pas réellement vaquer à vos occupations personnelles pendant la pause et que l'on risque de vous appeler pour partir immédiatement en mission, elle devrait a priori vous être payée et au fond cela va dans le sens de l'URSSAF...
S'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise, je vous conseillerais de vous en rapprocher...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Mon patron dit que pour avoir droit à l'indemnité repas il faut cumuler les 3 conditions, je sais plus quoi faire pour leur faire comprendre, et non nous n'avons plus de délégué malheureusement

Votre patron vous parle d'indemnité de repas et je vous ai indiqué ce qu'il en est mais il ne vous répète sûrement pas tout ce qu'a pu lui dire le contrôleur de l'URSSAF...
Moi maintenant, je vous parle de rémunération, pendant la pause, c'est différent...
Je me réfère à l'art. L3121-2 du Code du Travail :
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.
L'art. L3121-1 indique :
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ok merci, donc dans ce cas là il faudrait donc que l'on soit payé à 100 % et non à 90 % , comme le propose le futur texte...

Parce qu'il y a un futur texte, première nouvelle, il faudrait en connaître textuellement son contenu...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Nouvel accord cadre du 16juin 2016
http://www.fo-ambulance.fr/

Donc, l'Accord n'est pas spécifique à l'entreprise et je ne vois pas où, quand la pause est rémunérée, elle ne l'est qu'à 90 %...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Nous sommes pour l'instant payé que a 90%de notre temps de présence (amplitude) en semaine et 75 les nuits et We,
Bref tjrs le même problème personne n'est capable de nous dire si oui où non on a me droit a une indemnité si on a que 20mn voir moins pour manger dans notre ville où se situe l'entreprise

Mais je me demande comment vous pouvez prétendre que personne n'est capable de vous dire si oui on non vous avez droit à une indemnité puisque je vous ai répondu...
Vous n'avez qu'à aller voir une organisation syndicale ou même l'Inspection du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bein parce que mmon patron me dit tjrs oui mais l'ursaff nous a dit que il fallait indemnisé seulement les repas pris à l'extérieur du lieu de travail, non prévenue la veille, voilà avant on était payer tout les repas ou l'on avait moins d'une heure pour manger et l'urssaf a envoyé un courrier en disant non sous peine d'amende... je suis dégouté... voilà tout et je n'arrive pas en temps que employé à contacter l'ursaff pr mail
Merci quand même pour votre aide j'essayerai de dire a mon patron et drh que comme vous me l'avais dit si on est en permanence dispo pour l'entreprise il doit donc nous payer nos heure à 100%, mais je sais qu'il va me répondre oui mais c l'accord cadre qui dit que vous devez être payer à 90%... ect et ça restera un dialogue de sourd
Merci

Je ne crois pas vous avoir dit autre chose que l'URSSAF puisque c'est la première question que je vous ai posé pour savoir si les repas sont pris en dehors de l'entreprise et vous m'avez répondu que non en citant même l'équipement...
Je vous propose ce dossier...
Mais l'URSSAF n'a certainement pas interdit l'employeur de vous payer le temps de pause si vous restez à sa disposition...
Pour ce qui concerne le temps de présence payé à 90 % c'est uniquement lorsque ce n'est pas totalement du temps de travail effectif mais de toute façon, ce serait mieux que rien...
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Cordialement.

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J'ai bien compris mais mon patron ne me croiras pas si je lui dit que puisque nous sommes à sa disposition durant toute notre amplitude de travail il doit nous payer 100% et non 90%, je vais tenter mais je doute
Encore merci pour votre aide et votre patience, vous travaillez 24h/24h ?

Je ne vous ai pas dit que vous deviez être payé à 100 % puisqu'il convient de se référer à l'Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport ...
Je ne suis pas là quand même 24h/24 mais comme bénévole, je n'ai pas de problème de paie...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ok alors là du coup j'y comprend plus rien , comment doit t'il le rénumérer alors vis a vis du salaire alors si ce n'est de nous payer à 100%,
Exemple je commence ma journée à 10h30 je la fini à 20h et j'ai eu 15mn pour manger entre 12h45 et 13h ?
Ou alors j'ai eu 30mn voir 1h pu aller chez moi manger au risque mon patron m'appelle a peine arrivé
Bref je ne voudrais pas usé de votre patience de bénévole il est tard et je vais aller au lit, je ne comprend pas comment un patron peut payer des repas autrement que avec une indemnité repas mais bon merci bcp de votre gentillesse
Q

Si vous restez à la disposition de l'employeur durant la pause de repas qui se passe à l'entreprise, votre amplitude commence à 10h30 et se finit à 20 h et vous devez être payé comme habituellement...
Si vous rentrez chez vous et que l'employeur peut vous appeler à tout moment c'est a priori une période d'astreinte mais on ne peut pas envisager toutes les situation et des spécialistes syndicaux de la branche d'activité pourraient mieux vous répondre...
C'est vous qui restez sur le principe d'une indemnité de repas mais il n'a jamais été prévu que systématiquement l'employeur doit vous payer à manger...
Il peut aussi par exemple distribuer des titres-restaurant avec participation du salarié...
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Cordialement.

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