Intégration d'une prime contractuelle dans le salaire fixe

Question

2 messages

29/07/2021 15:52

Bonjour,

Mon employeur me fait changer de fonction. Dans ma précédente fonction, lors de la signature de mon contrat de travail, était attachée une prime sur objectifs. Pour la signature de l'avenant, mon employeur veut donc intégrer cette prime mais non pas sur le montant inscrit sur mon contrat de travail mais calculée sur la moyenne des sommes réellement versées au courant des 3 dernières années ?

Est-ce légal ou doit-il intégrer le montant de ma prime écrit sur mon contrat de travail ?

Merci pour vous réponses

2 messages

30/07/2021 09:24

Merci pour votre réponse. C'est une prime sur objectifs donc non fixe par nature.

Cordialement

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P.M. · Answer 1 · 29/07/2021

49425 messages

29/07/2021 15:56

Bonjour,

Apparemment, le montant de la prime n'était pas fixe puisqu'elle a varié au cours des 3 dernières années et qu'on peut en calculer une moyenne...

Ce n'est pas une question de légalité mais d'accord entre les parties...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 30/07/2021

49425 messages

30/07/2021 11:03

Bonjour,

Donc je ne vois pas comment le montant de la prime aurait pu être inscrit au contrat de travail initial, une moyenne sur 3 ans peut paraître un bon compromis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.