Intégration d'une prime contractuelle dans le salaire fixe

Question

2 messages

29/07/2021 15:52

Bonjour,

Mon employeur me fait changer de fonction. Dans ma précédente fonction, lors de la signature de mon contrat de travail, était attachée une prime sur objectifs. Pour la signature de l'avenant, mon employeur veut donc intégrer cette prime mais non pas sur le montant inscrit sur mon contrat de travail mais calculée sur la moyenne des sommes réellement versées au courant des 3 dernières années ?

Est-ce légal ou doit-il intégrer le montant de ma prime écrit sur mon contrat de travail ?

Merci pour vous réponses

2 messages

30/07/2021 09:24

Merci pour votre réponse. C'est une prime sur objectifs donc non fixe par nature.

Cordialement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 29/07/2021

49434 messages

29/07/2021 15:56

Bonjour,

Apparemment, le montant de la prime n'était pas fixe puisqu'elle a varié au cours des 3 dernières années et qu'on peut en calculer une moyenne...

Ce n'est pas une question de légalité mais d'accord entre les parties...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 30/07/2021

49434 messages

30/07/2021 11:03

Bonjour,

Donc je ne vois pas comment le montant de la prime aurait pu être inscrit au contrat de travail initial, une moyenne sur 3 ans peut paraître un bon compromis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.