Lettre de rupture anticipée du CDD

Bonjour,

Je négocie actuellement ma rupture de CDD avec mon employeur. Mon contrat a débuté le 21/02/11 et doit se terminer en sept 2012. Je souhaite y mettre un terme au 31/12/11 par rupture amiable.

Je dois pour cela notifier ma demande par écrit. Auriez-vous un modèle de lettre de rupture à me communiquer?

- Que doit mentionner ma lettre?
- Doit-elle être remise en mains propres contre décharge ou envoyée en AR ?
- Dois-je y mentionner le préavis à effectuer et donc dater ma lettre en conséquence ?
- Y-a-t-il des éléments indispensables à mentionner?

Vous remerciant par avance de vos conseils.

Cdlmt,

Bonne journée !

Bonjour,
Je pense que le mieux serait de lui faire la demande oralement pour éviter que ça puisse être interprêté comme un rupture à votre seule initiative...
Si l'employeur a déjà donné son accord,vous n'avez donc plus à faire d'écrit en dehors de l'accord commun de rupture et de l'avenant raccourcissant le terme du CDD mais l'employeur doit savoir rédiger tout cela...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'ai pourtant lu que l'accord devait faire l'objet d'un écrit de part et d'autre par lequel les 2 parties acceptent qu'il soit mis fin au contrat et que cela résulte d'une volonté claire et non équivoque ?

Justement un accord commun ne veut donc pas dire une lettre de demande unilatérale mais bien un seul et même texte signé des deux parties...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réponse, je vais voir cela avec mon employeur au plus vite.

Me conseillez-vous de faire attention à des mentions particulières sur cet écrit avant de le signer ?

Cdlmt,

Bonjour,
Il faut d'une manière générale bien lire ce que vous allez signer et que l'employeur le signe en même temps en faisant bien attention particulièrement que cela ne puisse pas être interprêté comme une rupture à votre seule initiative...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

Puis-je avoir confirmation qu'avec ma rupture de CDD amiable, je n'ai pas de préavis à respecter ? Apparemment, le préavis n'est obligatoire qu'en cas de rupture pour CDI mais pas dans les autres cas. Merci de me confirmer.

Cdlmt,

Bonjour,
Ce sont les parties qui se mettent d'accord pour les modalités de la rupture, elles peuvent donc convenir qu'elle a lieu immédiatement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Meilleurs voeux à tous pour cette nouvelle année 2012 !!

Pour ma part, elle débute ds la difficulté puisque je n'ai tjs pas réussi à mettre un terme à mon CDD. J'ai remis en mains propres le 26/12 dernier une lettre mentionnant les 3 entretiens avec ma direction et les sollicitant pour une rupture anticipée d'un commun accord suite au constat du mauvais déroulement de ma mission.

J'ai eu réponse ce matin par lettre. On me répond avoir bien pris note de mon courrier mais que ma demande est refusée, que la société souhaite me garder ds ses effectifs et donc si je veux tjs partir, faire une demande claire et non équivoque. Mon directeur fait tout pour ne pas avoir à me verser de prime de précarité. Je n'ai pas accusé réception de ce courrier, je ne sais pas quoi faire....

En me demandant de reformuler ma demande, j'imagine qu'il souhaite que ce départ soit à ma seule initiative et ds ce cas, je perds tout : chômage, prime et risque de dommages et intérêts demandés par l'employeur?
En parallèle, on me propose de changer mon poste, de revoir mon salaire pour me garder, on me propose officieusement le poste d'une collègue en arrêt maladie...

Mon seul recours est-il le CDI pour quitter ? Si toutefois j'accepte (contrainte) de rester, ai-je le droit de refuser un autre poste ds l'entreprise, d'exiger de rester au poste que j'occupe sachant que mon remplaçant est déjà embauché et présent ds l'effectif?

Merci de m'aider, car là, cela devient très compliqué pour moi.

Cdlmt,

Bonjour,
Il me semble dommage que vous ayez cru bon d'introduire dans votre demande de rupture amiable que c'était suite à un constat de mauvais déroulement de votre démission et c'est peut-être ce qui occasionne le refus de l'employeur...
De toute façon, vous ne pouvez rompre le CDD en dehors de l'accord amiable que pour embauche en CDI que vous pouvez justifier...
Si vous acceptez le CDI et que vous démissionniez, vous n'aurez pas plus droit à l'indemnité de précarité et l'indemnisation par Pôle Emploi...
sans connaître les propositions plus précises de l'employeur à la fois sur la manière de reformuler votre demande et sur les nouvelles conditions pour vous garder, il est à mon avis, difficile de répondre...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.