licenciement pour inaptitude

Question

2 messages

03/06/2010 21:56

Bonjour,

depuis le 24 janvier 2009 je suis dans une société de sécurité ( convention 3196 )
depuis le 18 octobre 2009 je suis en accident de travail, courant de la semaine je vais me rendre a la visite médical qui statuera une inaptitude total a tous poste de travail dans l'entreprise.
je sais que mon employeur doit me verser le mois de préavis meme si je peux l'effectué, et qu'il doit me verser des indemnités de licenciement mais lesquel ?
avant mon accident de travail, j'avais aquis 11 jours de congés que je n'ai bien entendu pas pu prendre étant toujours en accident du travail au jour d'aujourd'hui.
sur ma feuille de paie du mois d'avril 2010 il est indiqué 11 jours de cp aquis et 27.5 en cours, lorsque le licenciement sera effectif doivent il me verser les 27.50 cp vu que la loi prévoit qu en accident de travail les cp sont du chaque mois ( soit 2.5 jrs par mois )

Serait-il possible de m'apporter ses quelques réponses et voir peut etre plus si une personne s y connait bien...
Merci de votre aide ...

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miyako · Answer 1 · 04/06/2010

4264 messages

04/06/2010 22:16

Bonsoir,
vos Cp seront totalement payés à raison de 2,5 jours par mois ?SOIT 27.5 jours(arrondis à 28 jours)
amicalement vôtre
suji Kenzo