Litige en employé et son maire.

Bonjour. Je me suis inscrite à ce forum pour essayer de trouver une solution pour une amie qui ce retrouve en litige avec son employeur la mairie de son village.
Elle est conductrice scolaire (9enfants) depuis 9 ans avec les coupures de vacances que sa implique.
Le maire ne veux pas renouvelé son contrat pour septembre jugeant que ce n'est pas lui qui l'a embauché, aucun contrat n'a jamais été signé d'ailleurs.
Il ne délivre pas non plus le document de fin de mission pour l'anpe,
Ét lui dit simplement de démissionner.
Perdu je cherche des solutions ou une direction ou chercher pour que son avenir avec ses 3 enfants ne soit pas encore plus sombre
Merci d'avance

Bonjour,
C'est la Mairie qui est l'employeur et pas tel ou tel Maire donc celui actuel doit assumer ce qui s'est passé antérieurement, c'est comme dans une entreprise lorsqu'il y a changement de direction...
La démission ne peut être contrainte mais c'est reconnaître qu'il y a une relation contractuelle et s'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais la salariée de se rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique voire d'un avocat spécialiste car l'employeur pourrait être contraint de poursuivre la relation de travail à durée indéterminée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour cette réponse. Y a t'il un article de loi ? Un courrier au maire serait elle un bon début de discutions qui est à ce jour bloqué ?
Comment trouver un syndicat dans un minuscule village et un maire connu pour son esprit fermé ?
D'avance merci de votre aide

Je ne suis pas spécialiste en droit public mais après 6 ans de CDD la relation de travail doit se poursuivre à durée indéterminée et c'est éventuellement sur cette base qu'il pourrait être argumenté...
Je pense qu'un courrier de la salariée ne suffirait pas puisque la situation est bloquée...
Des organisations syndicales ont des sites internet, tiennent des permanences en Union Départementales ou Locales, Bourse du Travail ou Maison des Syndicats dans les villes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

D'avance merci
Est ce légal de passer d'un statut d'employé non fonctionnaire pendant 8ans ét 9 mois A contrat à durée déterminée depuis 3 mois sur deciision du maire sans en informer l'interressee ?

Bonjour,
Je vous ai indiqué que personnellement, je ne suis pas spécialiste du statut de droit public mais a priori si vous étiez déjà sous contrat à durée indéterminée, il n'est pas possible de vous faire revenir à durée déterminée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.