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Boo boo g
Bonjour,
Je suis employée de mairie avec convention de logement à titre précaire avec astreintes (loi du 9 mai 2012). Le loyer a augmenté de 300 €. La mairie veut reprendre son logement pour y faire des locaux pour la jeunesse. Il y a environ 6 mois j'ai fais une demande de logement avec 2 chambres par rapport au loyer. Je précise que le loyer ainsi que mes charges sont toujours, payés en temps et en heure. La mairie donc mon employeur me propose :
un appartement de 45 m².
La convention est à mon nom vu que mon compagnon travaille à l'extérieur
Je précise avant tout la composition familiale qui est noté sur la convention précaire avec astreintes : donc moi, mon compagnon (nous ne sommes pas mariés) et 1 enfant (19 ans).
Mon compagnon à ses enfants de 9 ans (jumeaux) tous les 15 jours et pendant les petites et grandes vacances (décision par jugement).
Le logement proposé de 45 m² considéré comme un 3 pièces se composent :
- la pièce principale de de 17 m² donc, soit une salle à manger, soit un salon, en aucun cas les 2,
- les 2 chambres de 9 m², tous les meubles ne rentrent pas, aucun placard de rangements dans l'appartement,
- la cuisine de 8 m² qui ne compte pas comme pièce à vivre (elle est en longueur ne peut contenir de table).
Le logement est beaucoup trop petit, mes meubles ne rentrent pas tous.
La cave de 4 m² ne peut être utilisée car elle est inondée par la pluie.
La DGS me dit de partir qu'ils sont en droit de reprendre le logement (ce qui est vrai), je lui ai dit qu'il était trop petit, j'ai cité les arguments ci-dessus, elle ne veut rien entendre . Je n'ai rien signé, aucun engagement de ma part sauf ma demande de 2 chambres.
Dans la nouvelle loi des logements de fonction si un locataire il doit être relogé selon la composition familiale, c'est noté dans le tableau que 3 personnes doivent être logées dans un 4 pièces.
La mairie est-elle dans l'obligation de nous proposer autre chose ?
Sommes-nous dans l'obligation d'accepter ce petit logement ?
Merci d'avance pour vos réponses et conseils.
Dernière modification : 06/05/2016
