Migration de contrat d'une société A vers une société B

Bonjour à tous,

Voila, je me trouve dans une cas un peu particulier que je vais tenter de vous expliquer :

- Je travaille dans la même société (Nommé Société 'A') depuis Sept 2006 dont je suis le plus ancien salarié. Mon patron a ouvert une nouvelle société (Société 'B') depuis mai 2011. la raison de l'ouverture de la société 'B' a été motivé par 2 choses :
- une nouvelle activité en plus de celle d'origine
- Les aides fiscales (Zone franche ...) que mon patron a eu droit lors de la création de la société 'A', durant les 5 premières années.

Mon patron ma donc présenté un nouveau contrat pour que je puisse être dans la nouvelle société ('B'), le dit contrat reprend le contrat d'origine (celui de la société 'A') avec en plus la nouvelle activité.

Ce nouveau contrat ne m’intéresse pas ( pas d’évolution de salaire, travail en plus...), je n'ai donc a ce jour rien signé. je suis donc encore salarié de la société 'A'. J'ai appris depuis quelques mois que mon patron avait pris l'initiative de me déclarer sur la société 'B' sans que je n'ai signé de contrat.(Il pensait probablement que j'allais changé d'avis)

Dans le cadre de mon contrat de travail de la société 'A' (signé en 2006), je réalise des interventions chez des clients et me déplace beaucoup.

cette situation me pose pb dans plusieurs cas:
- Si je suis déclarer sur la société 'B', le suis je encore pour la société 'A' ?
- Que m'arrive t'il si j'ai un accident de voiture en réalisant une intervention pour la société 'A'?
- Quels sont mes recours possible ?


De plus que j'ai constaté que les cotisations URSSAF ne sont pas payées par l'employeur. J'ai tout de même des fiches de paies, qui lorsqu'elles me sont données, m'indiquent que je suis salarié de la société 'A'. Les fiches de paies présentent bien un numéro URSSAF.

(Petit précision : le contrat que j'ai signé indique que la société se situe à l'adresse 'Adr1', l'employer a déjà déménagé 2 fois dans la même ville, mais l'adresse n'a pas changé au point de vu administratif ( sur mes fiches de paies, j'ai toujours l'adresse Adr1 qui y figure), la carte grise est resté inchangé ..., j'aimerai également savoir si cela est normal.

Je sais que cela est complexe, je ne sais pas si j'ai été claire dans les explications, si vous avez besoin de plus de renseignement, dites le moi. J'ai besoin de vos lumières sur cette situation qui me tracasse. Merci Dernière modification : 13/12/2012

Bonjour,
Si vous avez toujours des feuilles de paie de la société A c'est que vous êtes censé en être toujours le salarié et c'est par cet employeur que vous devriez être déclaré, ce que vous pourriez vérifier auprès de l'URSSAF et des autres organismes sociaux de retraite complémentaire notamment...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réactivité. j'ai déjà mener ma petite enquête. Il faut savoir que l'entreprise est en difficulté. Nous avons beaucoup de mal a avoir nos salaires en temps et en heure ( des fois la paie tombe en debut de mois des fois en milieu ...) les fiches de paies sont données au comptes gouttes ... bref la situation n'est pas saine.

Afin de vérifier que mon employeur m’ait bien déclaré, j'ai demandé un relevé de carrière ... et rien depuis que j'ai commencé ( c'est à dire depuis 2006).

j'ai eu la confirmation par les salariés de la société 'B', que l'employeur ne nous a pas déclaré que se soit dans la société 'A' que 'B'.

De plus, comme l'entreprise à des difficultés, nous avons (le siège) la visite d'un huissier, pour des loyers impayés ... je sais également que certain prestataire ( que se soit pour la société 'A' ou 'B') réclame des documents comme une attestation d'assurance, extrait kbis, attestation de déclaration URSSAF, et concernant ce dernier ... mon patron fait toujours jouer la montre.


Je ne vais pas vous le caché, je cherche à partir de cette société, car les mensonges, les paies en retard, le retard sur les fiches de paies rendent l'atmosphère très malsaine.

Mon patron ne veut pas me licencier (de la société 'A') et moi je ne désire pas démissionner. bref je suis coincé !

Bonjour,
Vous n'êtes quand même pas coincé puisque après vérification comme je vous l'ai dit et si l'employeur vous a rtenu les précompte sociaux sur vos feuilles de paie et qu'il ne les a pas reversé en plus de pratiquer du travail dissimulé, il a commis un délit et vous auriez donc la possibilité de déposer plainte et de démissionner ce qui, si vous faîtes les deux, vous ouvrirait droit à indemnisation par Pôle Emploi...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.