Mise à disposition de salarié

Bonjour,

Est-ce qu'un employeur peut faire un avenant au contrat de travail pour une mise à disposition de personnelle pour une autre société ( qui lui appartient mais indépendante de l'entreprise qui emploi le salarié ) de manière définitive c'est-à-dire en CDI ?

Bonjour et bienvenue

La mise à disposition d’un salarié nécessite son accord explicite. L’employeur doit obtenir le consentement du salarié avant de procéder à cette mise à disposition. Cet accord doit être formalisé par un avenant au contrat de travail.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour,


A préciser que le refus du salarié ne peut être" sanctionné par l'employeur.

Merci Math
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour,
Merci pour vos réponses.