Missions intérim, même entreprise, différents services

Publié le 05/06/2014 Vu 1479 fois 5 Par
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05/06/2014 11:48

Bonjour,
Ma concubine est dans une situation délicate et j'aurai besoin de vos lumières...
Voici la situation:
Elle a été embauchée en tant qu'intérimaire pour un contrat allant du 13/01/14 au 13/06/14 au motif d'un accroissement temporaire d'activité.
Deux semaines avant la fin de son contrat, elle a été approchée pour un poste plus intéressant dans la même entreprise (mais dans un autre service).Ce poste est également un contrat d'interim qui débuterai à la suite de son contrat actuel.
Le problème qui se pose ici est que son responsable actuel veut renouveler son contrat pour 6 mois (avenant non reçu encore à ce jour).
Est-il possible pour elle d'enchainer deux missions d'intérim chez le même employeur? Et donc a t-elle le droit de refuser le renouvellement pour signer l'autre contrat?
Son responsable actuel a t-il le droit de "bloquer" ses démarches au niveau de leur service de ressources humaines pour qu'elle ne soit pas prise dans l'autre service?Je tiens à préciser qu'elle a discuté de cette situation avec lui (par politesse et respect envers lui), que ce dernier s'était plutôt montré compréhensif dans un premier temps mais insisterait pour la garder dans ses échanges avec les ressources humaines.
J'espère que j'ai été assez clair malgré la complexité de la situation et vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement,

05/06/2014 13:01

Bonjour,
Un contrat d'intérim est renouvelable une seule fois pour le même poste en accroissement temporaire d'activité dans la limite de 18 mois et sans avoir à respecter un délai de carence...
S'agissant de la même entreprise, il serait préférable de trouver un accord sans rechercher qui a le droit ou pas d'agir de telle ou telle manière car ça ne se ferait vraisemblablement pas d'une manière prouvable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/06/2014 14:51

Tout d'abord merci pour votre réponse et votre réactivité!
Le but n'est bien sûr pas d'aller à la confrontation mais simplement de savoir à partir d'où, l'un ou l'autre outre-passe ses droits.
Apparemment l'agence d'intérim, le service RH de l'entreprise et les responsables de services se rejettent tous la balle et celle qui se retrouve lésée dans l'histoire est la "petite" salariée...
Merci encore pour votre réponse en tout cas.
Cordialement,

05/06/2014 15:39

Les droits des responsables de services par rapport à la RH ne sont pas réglementés par le Code du Travail...
L'agence d'intérim conclut des contrats de mission en fonction des contrats de mise à disposition qu'elle reçoit de l'entreprise utilisatrice...
Pour l'instant apparemment la salariée n'est pas encore lésée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/06/2014 20:12

Son chef s'est entretenu avec elle en fin d'après-midi et il veut qu'elle reste dans son service.
Le choix qui lui reste est donc d'accepter le renouvellement de son contrat actuel ou...rien du tout!

05/06/2014 20:49

C'est déjà mieux que rien et si elle était salariée de l'entreprise ça serait vraisemblablement la même chose...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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