Mobilité : clause du CDI ou lettre d'accompagnement

Publié le 05/01/2015 Vu 1659 fois 6 Par
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01/01/2015 19:18

Bonjour,
J'ai reçu une proposition de contrat de travail en CDI avec une lettre d'accompagnement et une autre concernant la mobilité à celui ci stipulant mes souhaits d'affectations possibles (soit 6 agences) sous un délai de 3 mois qui doit être signé par les 2 parties. Or dans le contrat de travail proposé, la clause de mobilité géographique s'étant à une région compléte. Qu'est ce qui fait fois la lettre accompagnant le contrat ou la clause de mobilité dans le contrat de travail?

Je vous remercie par avance de votre réponse

02/01/2015 00:09

Bonjour,
Apparemment, il ne s'agit pas de la même chose car il s'agit d'une lettre stipulant vos choix d'affectation lors de l'embauche mais qui ne remplace pas la clause de mobilité contractuelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/01/2015 15:14

Merci pour votre réponse, je n'ai pas encore signé le contrat mais si je souhaite modifié cette clause puis je encore le demandé avant de signer?
La date d'entrée est prévue pour le 20/01 , comme j'attends encore une réponse de mon employeur actuel puis décaler celle ci à début février?

04/01/2015 18:26

Bonjour,
Vous pouvez effectivement demander de modifier la clause de mobilité avant signature pour qu'elle précise les établissements concernés mais comme pour la date d'entrée, il faudrait que le futur employeur soit d'accord...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/01/2015 19:14

Merci beaucoup!

05/01/2015 17:29

J'ai contacté la RH chargé du recrutement, celle ci me dit que c'est la lettre d'accompagnement pour la mobilité (avec les 6 agences possibles) signée par les 2 parties qui fait fois au contrat de travail vu que dans la clause de mobilité géographique il n'y a pas de compensation financière effective lié au déplacement. Est ce vrai?

05/01/2015 17:55

Bonjour,
Il n'a jamais été prévue de compensation financière à une clause de mobilité et il ne s'agirait pas de frais de déplacement en cas de mise en oeuvre de celle-ci qui impliquerait une mutation définitive...
Si la clause de mobilité était de nul effet, autant la retirer du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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