Mobilité / clause de mutation

Bonjour,
C'est la première fois que je viens ici... En espérant que des personnes sympathiques me répondent !

Dans le cadre de mes fonctions, je suis amené à travailler chez les clients en fonction de missions rapportées par l'entreprise dans laquelle je suis.
Ayant eu l'occasion de bien négocier mon contrat car mon embauche a conditionné l'obtention d'une mission chez le client, j'ai réussi à "valider" officieusement une mobilité géographique "limitée" (3 départements tout de même) que j'accepte.
Mon périmètre de travail, par exemple, n'est pas dans le meme département que la société à laquelle je suis rattaché.
Malheureusement, avec la crise, les missions "en local" se font plus rares, et le risque est de me voir proposer une mission en dehors de mes départements classiques.
Ma mobilité est définie dans le contrat tel quelle :
"
Article 2. Vous êtes rattaché(e) à notre établissement sis à ********. Compte tenu de votre fonction, votre lieu de travail sera ******* et les départements **, **, **.
Par ailleurs, et compte tenu de la nature de nos activités, et de vos fonctions, la Direction se réserve la possibilité de vous rattacher, avec ou sans modification de votre lieu de travail, dans tout autre établissement de la société, quelle que soit sa localisation.
"

Si on me demande d'être muté dans la capitale, par exemple, que je refuse, serais-je en "refus de mutation" et donc susceptible d'être muté (donc refus, licenciement, faute grave si j'ai bien compris) ?

En vous remerciant d'avance, Dernière modification : 27/07/2009

Bonjour "tetsuo"
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

Non, la jurisprudence a établi que même en présence d'une clause de mobilité large, comme la tienne, il n'y avait pas forcément faute grave à refuser une mutation, si le salarié fait état de raisons familiales. Et bien entendu la mutation ne doit pas être abusive (ex: discriminatoire...)
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

Cornil, merci beaucoup de ta réponse.
bref, mutation, si je refuse, c'est donc sans faute grave. Donc départ à négocier, en clair.

Bonsoir "tetsuo"

Ce n'est pas ce que j'ai écrit!
J'ai écrit": pas FORCEMENT faute grave! Les juges doivent apprécier la rélité et l'importance des motifs familiaux in voqués par le salarié...
Ensuite il y a du chemin entre un licenciement non qualifié de faute grave, mais de faute simple... et un départ négocié!
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

rebonjour,
oui, merci de la précision, et désolé de l'abus de compréhension. Après, le départ négocié est encore autre chose, bien sûr. merci de la réponse !