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Une question juridique ?
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Bonjour, je me pose une question depuis un certain temps.
Les nombreux modérateurs qui opèrent sur des forums générant des bénéfices pour son propriétaires ne devraient-ils pas être considérés comme des salariés ?
Bonjour,
A ce compte là, les contributeurs devraient l'être aussi car un modérateur ne fait que "surveiller" ce qu'écrivent les autres dans ce rôle sans forcément initier des sujets ou apporter des réponses...
On pourrait aussi devoir salarier les participants au courrier des lecteurs d'une publication...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je parle du cas très particulier d'un forum source de revenu pour son propriétaire.
Je parle du cas très particulier d'un forum source de revenu pour son propriétaire.
J'avais bien lu votre exposé initial et c'est dans ce cadre que j'ai répondu...
De plus, normalement, on ne retrouve pas dans l'activité d'un modérateur bénévole les caractéristiques du salariat car en principe par exemple, il n'y a pas un engagement formel de fournir un travail, il n'existe aucun lien de subordination et des horaires ne lui sont pas imposés...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
et ce n'est pas le forum qui est source de revenus (la participation est gratuite)
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