Modificatin contrat de travail

Publié le 19/10/2013 Vu 524 fois 1 Par
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19/10/2013 18:07

Bonjour,

Mon épouse travaille depuis 13 ans dans une société avec des horaires continus soit le matin (8h30 -> 14h30) soit l'après-midi (13h -> 19h30) 1 semaine sur 2. Ces horaires n'ont pas changés depuis son embauche (13 ans).
Aujourd'hui, la direction veut les modifier en instaurant des horaires coupés avec une pause d'une heure pour déjeuner. Après avoir regardé sur infoprudhommes -Jurisprudence sur le changement des horaires- le fait de passer d'un horaire continu à un horaire discontinu entraine une modification du contrat de travail.
Je précise que son contrat d'embauche ne fait état que d'un horaire hebdomadaire de 35h sans le moindre détail.
Ma question est : Même en l'absence de détail sur son contrat, peut-on considérer comme acquis les horaires qu'elle pratique depuis 13 années ?
Son employeur lui a remis aujourd'hui une simple feuille avec les nouveaux horaires en lui disant de s'y plier à compter du 4 novembre....
En a-t-il le droit ??
Ne devrait-il pas proposer un avenant au contrat de travail ? et dans ce cas, mon épouse est-elle obligée d'accepter ces nouveaux horaires ?
Merci infiniment de votre réponse.
Cordialement

19/10/2013 18:38

Bonjour,
De toute façon, la salariée ne peut pas travailler plus de 6 h sans avoir une pause minimale de 20 mn, il faudrait savoir si elle l'avait avant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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