Modification après renouvellement contrat d'apprentissage

Bonjour,

J'ai passé cette année une licence professionnelle avec un contrat d'apprentissage* de 13 mois. Sur ce contrat, la rémunération est de 65% du Smic pendant 12 mois et passe à 80% du SMIC le dernier mois (c'est clairement spécifié dans le contrat).

Je rentre en master et j'ai signé un contrat avec le même employeur en conservant cet accord (80% du SMIC pendant 12 mois). Toutefois, il souhaite revenir sur les termes de ce contrat et c'est pourquoi j'ai quelques questions pour savoir quelle position adopter :

1- Suis-je considéré comme deuxième année dans la grille de salaire minimum, ou doit-on prendre en compte la majoration spécifique à la licence pro et donc passer à la troisième année ?

2- Le salaire du nouveau contrat peut-il être inférieur à celui perçu le dernier mois du précédent, et donc passer à 61% du SMIC (minimum légal de la deuxième année) sans mon accord ?

3- http://www.lapprenti.com/html/apprenti/contrat.asp
D'après ce site le contrat d'apprentissage est un CDD, cela implique-t-il, dans le cadre de la succession de contrats chez le même employeur, qu'il n'y a pas de période d'essai pour le nouveau contrat et qu'il ne peut le résilier sous ce motif ?

4- Mon employeur menace de ne pas payer les coûts de formation, en a-t-il le droit ? Que se passe-t-il s'il ne les paye pas ?

5- Il me dit qu'il peut faire ce qu'il veut puisqu'il possède les trois exemplaires originaux du contrat, et menace de "perdre" ces documents. Que puis-je faire dans ce cas, sachant que je possède un scan du contrat signé ? Est-ce une preuve recevable ?

6- D'autre part, le contrat peut-il être simplement annulé si le CFA n'y a pas encore apposé son cachet ?

Merci beaucoup pour vos éclaircissements et bonne journée.

Bonjour,
Vous ne précisez pas votre âge...
Si vous avez un contrat signé de l'employeur prévoyant un salaire de 80 % du SMIC, vous pourriez donc le faire valoir si l'employeur prétend qu'il n'existe pas, si vous avez continué à travailler après le premier, cela veut dire que vous êtes en CDI sans période d'essai et donc que vous devriez être payé au SMIC si vous avez plus de 18 ans...
Le contrat d'apprentissage a dû être transmis dans les 5 jours ouvrables à l'in des organismes consulaires...
L'employeur a effectivement pu tester vos compétences professionnelles lors du premier contrat d'apprentissage, il ne devrait donc pas y avoir une nouvelle période d'essai ou probatoire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Merci de votre réponse. J'ai 21 ans.

Je continue de travailler après le premier grâce à un nouveau contrat d'apprentissage d'un an avec une autre école.

Ce contrat n'a pas été transmis par mon employeur, il a d'ailleurs tenté d'utiliser cela contre moi en disant que sa valeur était par conséquent nulle...

Donc si contrat d'apprentissage nul suivant l'employeur, vous êtes en CDI et il doit vous payer au moins au SMIC, je ne sais pas si son but est atteint si vous lui indiquez cela...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.