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L'annexe 2 de mon contrat de travail précise que, pour effectuer ma mission, je bénéficie d'un véhicule de fonction (avantage en nature faisant l'objet d'une ligne spécifique dans la partie salaire brut de mon bulletin de salaire). La catégorie de celui-ci y a été précisée à la signature en 2001 : gamme moyenne (Peugeot 406, Volkswagen Passat...). Aujourd'hui, mon employeur veut remplacer mon véhicule actuel (Peugeot 407) par un véhicule de catégorie inférieure (Citroën C4)et me dit qu'il s'agit de la même catégorie. Selon mes informations et la terminologie utilisée par tous les acteurs européens du marché de l'automobile, il s'agit bien de véhicules de catégories ou segments différents.
Puis-je refuser ce remplacement et exiger le respect de mon contrat de travail cad un véhicule de même catégorie ?
Publié par
janus2fr
Superviseur
Bonjour,
La C4 me semble, au contraire, dans la même catégorie que la Peugeot 406 qui sert de référence dans votre contrat.
Pour exemple, justement dans notre société, nous sommes passés il y a quelques années, de la 406 à la C4...
