modification contractuelle pour motif economique

Question

1 message

02/01/2013 15:51

Bonjour à tous

Je tiens tous d'abord à vous remercie de m'accueillir sur votre forum.
Je suis dans une entreprise et je suis commercial et mon patron a imposer à tous les commerciaux une modification de contrat,pour resumer il y a des taches supplementaire,un alignement des salaires(baisse de salaires pour certains),alignement des coeff(baisse pour certains), baisse de la partie variable(prime).De plus notre objectif annuel a etait fixer à + 8 pour le chiffre d'affaire.Il a pretexté des raisons economiques.QUE FAIRE SVP?

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P.M. · Answer 1 · 02/01/2013

49353 messages

02/01/2013 15:57

Bonjour,
Déjà si l'employeur invoque des raisons économiques, il doit proposer les modifications essentielles individuellement par lettre recommandée avec AR en précisant un délai de réflexion d'un mois et qu'une absence de réponse vaut acceptation...
A l'issue de ce délai, en cas de refus, si l'employeur maintenait sa décision, il devrait engager la procédure de licenciement économique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.