Modification du contrat de travail

Publié le 11/03/2010 Vu 1610 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/03/2010 11:28

Bonjour,

J'aurais 2 questions à vous soumettre. Mon but est de savoir si je peux dénoncer mon contrat de travail afin de négocier un préavis de départ court quand j'aurais trouvé un poste ailleurs.


Bac+5, j'ai 6 ans d'expérience en assistanat marketing et communication en janvier 2009 quand je suis embauchée en CDI en tant que chargée de mission, statut cadre, en agence de communication, sous convention Syntec. Cette agence compte environ 25 salariés à l'heure actuelle.

1- Mon contrat de travail précise que ma société est filiale d'un groupe (et qu'à ce titre, je suis susceptible d'être mutée dans une autre entité du groupe). Hors depuis le 1er janvier 2010, mon entreprise est devenue une société indépendante.
Si je raisonne correctement, cela a une incidence, au minimum, sur mon intéressement, ma participation, ma mutuelle (tous 3 mentionnés au contrat de travail même si non précisés) et mes avantages, tels qu'un CE.
Cependant, nous sommes le 1er mars 2010 et aucun avenant à nos contrats de travail n'a encore été soumis à notre approbation.

2- Malgré mon statut cadre, j'ai été amenée à assumer progressivement des fonctions "subalternes" et chronophages non prévues lors de mon embauche :
- je suis devenue l'hôtesse-standardiste de la société,
- je réserve les salles pour les réunions, prépare les plateaux cafés, commande les plateaux repas
- depuis l'indépendance, je gère également les services généraux (vérification des stocks des fournitures, déballage des cartons)
- l'affranchissement du courrier et l'expédition des colis

=> Pensez-vous que je puisse dénoncer mon contrat de travail à l'un de ces titres ?

Je vous remercie par avance de vos réponses,
Cordialement,
Camillea

11/03/2010 14:05

Bonjour,

D'après ce que je sais, le changement juridique de l'employeur n'amène pas forcément un avenant au contrat de travail.
Pour le deuxième point, il me semble qu'il faudrait regarder le dit-contrat, l'intitulé de poste et le comparer avec les postes de votre convention collective pour le savoir.
PAr contre, rien nous vous empêche de prendre rendez-vous avec votre RH et de lui demander une rupture conventionnelle du contrat de travail.
Même si elle n'aboutit pas, cela lui permettrait de savoir que vous n'êtes pas satisfaite de la teneur de votre travail et que vous souhaitez partir.
Ensuite tout est possible.

11/03/2010 15:06

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Le problème, c'est que nous n'avons plus réellement de RH. C'est la comptable, arrivée 3 semaines après l'indépendance de notre filiale (!) qui s'en charge et elle ne connait rien aux RH, de son propre aveux.

J'ai parlé à mon N+1 de mon problème à 2 reprises déjà, sans effet. J'attends d'avoir enfin mon évaluation ce mois-ci, si celle-ci n'est pas une nouvelle fois repoussée mais ce sera mon dernier essai et je n'ai que peu d'espoir.
Comme ma société n'est vraiment pas arrangeante, j'essaie donc d'avoir des cartes en main pour négocier un préavis court quand je partirai.

Bon après-midi,
Camillea

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter