MODIFICATION CONTRAT DE TRAVAIL

Bonjour,
Mon employeur ( société de moins de 50 salariés ) souhaite supprimer une prime d'ancienneté mécanique ( 3% tous les 3 ans ), pour la transformer en prime variable sur objectif.

Cette prime d'ancienneté est indiquée sur l'accord RTT en annexe.

1- mon employeur indique qu'il s'agit d'un accord atypique et donc fait ce qu'il veut avec

2- puis-je refuser cette modification? Si oui, est-ce un motif réél et sérieux de licenciement?

Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet?

Merci d'avance.

Bonjour,
L'employeur ne peut pas supprimer les effets d'un accord collectif sans au moins le dénoncer et ouvrir des négociations...
Il faudrait savoir s'il y a des représentants du Personnel dans l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour,

Il ya des Délégués du Personnel ( 2 ).
L'employeur a dénocé cet accord atypique auprès de l'inspection du travail et envoyé un courrier au personnel concerné pour prévenir de ce changement et de ces modifications.

Les DP ont été reçus 2 fois en réunion : le première informative, la seconde pour des précisions et donner un avis général.

Aucune discussion possible, aucune négociation possible.

L'employeur a indiqué pouvoir faire ce qu'il veut avec cette prime d'ancienneté car il la considère comme un usage et non un accord d'entreprise.

De toute façon, même s'il s'agissait d'un usage l'employeur devait préalablement prévenir individuellement chaque salarié et respecter un délai de prévenance raisonnable...
Il faudrait savoir si la prime était versée uniquement par une décision unilatérale de l'employeur ou s'il y a bien eu accord signé par lui-même et les représentants du Personnel...
Eventuellement, le Conseil de Prud'Hommes devrait trancher...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Chaque salarié a bien été prévenu puisque les courriers ont été reçus samedi dernier pour une mise en place au 01/01/12.....donc le délai de prévenance est respecté.

La prime est versée mensuellement, sur la fiche de paie en dessous du salaire de base et réajustée tous les 3 ans.

Il n'y a pas d'accord spécifique à cette prime. Elle est juste indiquée dans une annexe spécifique dans l'accord RTT

Bien cordialement, et merci pour votre aide.