est-ce une modification du contrat de travail ?

Publié le 25/05/2013 Vu 1302 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/05/2013 19:12

Bonjour,

Je suis salarié depuis environ 15 ans sur un site français d'une entreprise possédant diverses implantations et/ou activités à l'étranger .
Jusqu'ici j'étais en poste à temps plein dans le service informatique local d'un site industriel français de ce groupe, c'est ce site qui m'a embauché et signé mon contrat. ( sous CDI droit du travail Français )

On me demande maintenant de prendre en charge des interventions informatique un peu partout dans le monde sur les autres sites de ce groupe, principalement à effectuer à distance et en langue anglaise ce qui me pose un gros problème . Des déplacements seraient aussi à prévoir ...

Est-ce légal ? en sachant qu'il n'y a pas eu de restructuration sur mon site d'origine ou je suis actuellement, ni de changement de périmètre. (même nombre de personnes , mêmes choses à faire en local)
Mon contrat de travail et la dernière fiche description de poste signée par les deux parties stipulent clairement un emploi sur mon site d'origine, et donc en Francais.

Puis je considérer cela comme une modification du contrat de travail et donc refuser ?

Quels sont mes recours ?

Merci pour vos réponses

Cordialement,

24/05/2013 23:17

Bonsoir
Deux questions pour y voir plus clair
- vous ne maîtrisez pas suffisamment la langue anglaise pour ce travail ?
- que devient votre travail actuel ? A t'on prévu une autre personne pour le faire ?

25/05/2013 00:00

Bonjour,
Il faudrait aussi savoir si votre qualification initiale peut impliquer de tels déplacements professionnels et si vous en effectuiez déjà en France...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/05/2013 09:00

vous a t on proposé la formation en anglais ou americain en formation continue ? formation qui est un droit en général..
d'autre part en général de nouvelles qualifications ou responsabilités sont en général source d'evolution professionnelle et salariale.
surtout après 15 ans de boite..!

25/05/2013 09:43

Merci pour vos réponses.

Voici quelques précisions:

- vous ne maîtrisez pas suffisamment la langue anglaise pour ce travail ?
J'ai un niveau scolaire BAC+2 , je peux me débrouiller quand je visite Londres mais là il s'agit de faire des dépannages informatique pour des gens dont l'anglais n'est pas forcément non plus la langue maternelle, sans parler des accents . C'est souvent la galère pour comprendre ou se faire comprendre au téléphone.

- que devient votre travail actuel ? A t'on prévu une autre personne pour le faire ?
il ne m'a pas été demandé de l'arrêter pour le moment, je le fais donc toujours et le nouveau rôle qui m'est demandé s'y ajoute donc.
il ne faut pas compter ses heures :)

-Il faudrait aussi savoir si votre qualification initiale peut impliquer de tels déplacements professionnels et si vous en effectuiez déjà en France...
DUT informatique , je ne faisais pas de déplacement avant.

- vous a t on proposé la formation en anglais ou americain en formation continue ? formation qui est un droit en général..
Non juste une quinzaine d'heures d'anglais en DIF il y a trois ou quatre ans.

d'autre part en général de nouvelles qualifications ou responsabilités sont en général source d'evolution professionnelle et salariale.
surtout après 15 ans de boite..!

J'ai déjà grimpé pas mal depuis 15 ans .
Je concois que ça peut être une source d'évolution professionnelle supplémentaire mais si au final ce type de boulot ne m'intéresse pas , peux t-on m'obliger quand même ?
quelle est ma marge de manoeuvre ?

cordialement,

25/05/2013 17:05

Bonjour,
Toute modification essentielle du contrat ou des conditions de travail doit recevoir votre consentement, évolution professionnelle ou promotion comprises et il semble que cela soit le cas mais il faudrait plutôt que de refuser catégoriquement indiquer les raisons de vos réticences à accepter un tel poste avec des conditions nouvelles...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter