Modification de contrat de travail

Publié le 28/04/2015 Vu 861 fois 3 Par
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28/04/2015 12:45

Bonjour,

Je suis employée dans ma société depuis près de 7 ans en tant que comptable.

Lorsque j'ai été embauchée j'avais le statut d'aide comptable niveau C et affectée au service fournisseurs, et au bout de 3 ans je suis passée comptable niveau D. Au fil du temps on m'a donné de nouvelles taches, de nouvelles responsabilités ce qui rendaient le travail intéressant.

Il y a 2 mois lors d'une réunion de service, ma responsable m'annonce que mes taches été modifiées suite à une réorganisation du service.
En réalité mes taches n'ont pas vraiment été modifiées mais on m'a enlevé certaines d'entre elles afin de me rétrograder. Pour l'instant mon salaire n'a pas été modifié et ma qualification non plus. Cependant suite à ce changement j'ai l'impression d'avoir été sanctionnée.

Ce qui m'inquiète aujourd'hui c'est que ce changement n'est pas anodin et qu'il pourrait entrainer mon licenciement.

En effet, tout ce dont je dois m'occuper aujourd'hui se résume à faire uniquement de la saisie de factures et que toutes les autres taches dont je m'occupais ont été attribuées aux autres personnes de service.

A ce jour, je n'ai eu aucune explications ou notification écrite de la part de ma responsable ou de mon directeur alors que les autres personnes du service ont eu droit chacune à un entretien individuel pour être informé de ce changement.

Par ailleurs, la personne qui occupe le même poste que moi et qui a 2 ans d'ancienneté de moins, s'est vu proposée un nouveau poste afin d'être écartée du service fournisseur et ne pas subir de licenciement.

Au vu de ces éléments, ma question est, dans la mesure où je n'ai pas eu d'entretien ou notification écrite, est-il possible que je refuse ce changement et que je continu à effectuer les taches que je faisais ? Quels sont mes recours pour préserver mon poste ?

Merci d'avance pour vos réponses.


Cordialement

28/04/2015 13:57

Bonjour,
Si réellement, vous perdez des prérogatives, il s'agit d'une rétrogradation même avec maintien du salaire et vous pourriez vous y opposer...
Si l'employeur invoque une raison économique impliquant une réorganisation, il devrait vous en avoir fait la proposition par lettre recommandée avec AR...
Il me paraît difficile de continuer à effectuer toutes les tâches accomplies antérieurement, éventuellement en double, mais vous pourriez demander par lettre recommandée avec AR une clarification de la situation à l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/04/2015 19:13

Je vous remercie pour vos précisions, cependant je ne pense pas que le motif du licenciement sera pour raison économique.

En effet,dans mon contrat j'ai une clause de mobilité et je pense que mon employeur s'appuiera sur ce motif pour me licencier en me proposant un poste plus éloigné.

Par ailleurs, depuis quelques temps je suis tenue à l'écart, on ne tient pas au courant des informations qui concernent le service.

Y a t-il un vrai recours dans ma situation faut-il que je commence à prospecter ?

Merci

28/04/2015 19:26

Une clause de mobilité ne peut être mise en œuvre que dans le seul intérêt légitime de l'entreprise mais même s'il devait y avoir recours, suivant le déroulement des évènements, vous pouvez toujours essayer de préparer l'avenir en cas de licenciement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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