Modification durée de travail CONTRAT DE PROFESSIONALISATION

Publié le 23/05/2012 Vu 1406 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/05/2012 12:40

Bonjour,

je me permets de vous exposer mes interrogations avant de proposer quoi que ce soit à mon employeur.

Je suis en contrat de professionnalisation depuis novembre 2010 dans mon entreprise (une PME de 10 personnes) et mon contrat s'achève le 31 août prochain.
Ce contrat de professionnalisation visait l'obtention du BTS AG PME-PMI, je viens de finir de passer les épreuves.

Je prépare déjà la rentrée prochaine (je me réoriente dans un tout autre domaine), et j'ai trouvé une entreprise qui souhaite me prendre dés mi-juin à mi-temps, puis en contrat en alternance à la rentrée en septembre.

Il me faut absolument saisir cette opportunité, mais le ne souhaite pas abandonner mon poste sans rien dire, surtout que ça s'est bien passé, et je sais que l'entreprise actuelle a vraiment besoin de moi en juillet.

J'aimerai donc proposer à mon employeur un passage à mi-temps, mais mes recherches sur ces possibilités sont restée infructueuses :
- peut-on passer à mi-temps comme ça en fin de contrat d'un contrat pro?
- quelles sont les démarches, faut-il faire un avenant ? Cet avenant est-il soumis à validation par les organismes ou la DDTE, comme l'a été le contrat pro ?

ça m'a l'air compliqué cette affaire :-(

Toute autre suggestion sur ce que je pourrai proposer à mon employeur est la bienvenue

Merci d'avance

23/05/2012 18:30

Bonjour,
Il faudrait savoir si la période de formation auprès de l'organisme est terminée et si l'employeur continuerait à percevoir des aides ou subventions jusqu'au terme normal du CDD...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/05/2012 20:23

Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse !

La période de formation est effectivement terminée, je n'ai plus cours et suis donc entièrement mise à la disposition de mon entreprise jusqu'au terme du contrat.

Pour les aides il me semble que l'entreoprise a déjà perçu toutes les aides qu'elle devait percevoir pour moi.

23/05/2012 21:35

Donc, à mon avis, rien ne vous empêcherait pas avenant de réduire la durée du travail à un temps partiel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter