9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je suis aujourd'hui ingénieur dans une entreprise, rattaché à la convention collective des cadres des travaux publics.
Mon intitulé de poste depuis mon embauche était "chargé d'affaire".
Depuis peu, l'entreprise a décidé de simplifié la liste des intitulés de poste, beaucoup d'intitulés ont été modifiés ou supprimés.
En concret, il y avait dans l'agence par ordre de responsabilité
-1 chef de projet
-2chargés d'affaires
-plusieurs conducteurs de travaux
-plusieurs chef de chantiers
Les responsabilité de chacun n'ont jamais été clairement définies...
Aujourd'hui :
-le chef de projet devient chargé d'affaire
-les chargés d'affaire, les conducteurs de travaux et chef de chantiers sont tous conducteurs de travaux.
Ces intitulés sont incohérents car nous avons une grande disparité dans l'intitulé "conducteur de travaux" (cadres A, B, ETAM...)
Aucune communication claire n'a été faîte, nous avons découvert ces changements sur nos fiches de paye.
Est-ce légal et peut-on refuser ce changement? Ni le salaire ni la classification au titre de la convention n'a été changé.
Merci de vos lumières.
Bonjour,
A priori, un tel changement de qualification est une modification essentielle que l'on ne peut pas vous imposer...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
L'employeur peut tout à fait vous imposer le changement de l'appelation de vos fonctions à condition que ni votre rémunération, ni votre qualification ou encore ni votre niveau de responsabilité soit impacté.
Il s'agit d'une harmonisation de la liste des intitulés de poste.
Si vous n'êtes pas lésé, je vous déconseille fortement de réaliser une prise d'acte de rupture... celle-ci serait très certainement requalifiée, par les juges, en une démission. L'employeur pourrait, dès lors, vous demander des dommages et intérêts, le remboursement des frais d'avocat (article 700) ainsi que le paiement du préavis non effectué.
Ne pas oublier que le travail est précieux... qu'importe l'intitulé de poste. Les fonctions, les responsabilités et les compétences sont vos principales atouts... les recruteurs ne sont pas dupes.. un intitulé pompeux ne veut rien dire!
Bonjour,
J'espère que depuis plus de 2 ans le salarié a su prendre la bonne décision...
En plus une rétrogradation d'un chef de projet qui devient chargé d'affaire et des chargés d'affaires qui deviennent conducteur de travaux à considérer comme une harmonisation, je suis plus que dubitatif...
D'autre part, il n'a été à aucun moment question d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail et encore moins d'une démission...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter