modification lieu de travail

Sur mon contrat de travail mon lieu de travail est indiqué Paris et seulement Paris, hors mon employeur veut m'envoyer sur le département 94, ce qui est à deux heures de mon domicile. Qu'est ce que je risque si je refuse ?

Bonjour,

S'agissant d'une modification de votre contrat de travail, l'employeur doit obtenir votre accord.

Si vous refusez, il pourrait éventuellement vous licencier si les circonstances nécessitent impérativement votre cahngement de lieu de travail.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

Bonjour,
Je me permets quand même d'ajouter que normalement le lieu de travail figurant sur le contrat de travail ne l'est qu'à titre indicatif sauf mention très restrictive à la demande du salarié et comme le changement est apparemment dans un même bassin d'emploi, il serait prudent de justifier le refus en se référant par exemple à l'accroissement des temps de trajet par les moyens de transport en commun s'il est important...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

"Le secteur géographique doit s'apprécier objectivement, c'est-à-dire indépendamment de la situation personnelle du salarié concerné (Cass. soc., 4 mai 1999).

Aujourd'hui, les juges apprécient notamment la proximité entre les deux lieux de travail et la desserte en moyens de transport entre les sites concernés. A titre d'exemple, il a été jugé qu'un salarié travaillant à Sainte-Clotilde, dans la proche banlieue de Saint-Denis de la Réunion, et appelé à travailler au Port, distant de 25 kilomètres, n'était pas fondé à contester sa mutation. Dans ce cas, la cour d'appel s'est appuyée sur la distance et la liaison par une route expresse entre les deux sites pour justifier sa solution (Cass. soc., 27 septembre 2006).

Dans le même ordre d'idées, une mutation d'Antony à Chaville, ville du même département des Hauts-de-Seine, ne constitue pas non plus un changement de secteur géographique, donc se limite à un simple changement des conditions de travail. En revanche, n'ont pas été considérées comme appartenant au même secteur géographique les villes de Versailles et de Chartres (Cass. soc., 4 mai 1999), distantes d'environ 75 kilomètres et une telle mutation est donc synonyme de modification du contrat de travail".

Lionel Paraire, avocat chez Mayer Brown pour LEntreprise.com, publié le 12/02/2008

C'est effectivement ce que je voulais souligner...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.