Modification de poste sans avenant au contrat de travail

Publié le 07/03/2014 Vu 1467 fois 4 Par
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07/03/2014 15:22

Bonjour,
Responsable d'un département de plus de 30 personnes jusqu'en 2010 dans un grand groupe, on m'a changé de poste en 2010 malgré mes protestations par écrit auprès de la Direction Générale et de la DRH au seul motif d'une réorganisation.
Je me suis retrouvé adjoint d'une équipe de 4 personnes sans responsabilités hiérarchiques.
Je n'ai jamais eu d'avenant à mon contrat de travail.
Dans mon contrat actuel (donc correspondant à mon poste précédent), il est d'ailleurs mentionné que je suis membre du Comité de Direction même si je n'ai jamais participé à ce codir (ceci est une coquille résultant de la simple reproduction du contrat de mon prédécesseur qui était lui-même membre du codir...)
Aujourd'hui j'apprends que mon rattachement va être de nouveau modifié et que je vais me retrouver dans l'équipe d'une autre personne avec laquelle je ne peux imaginer travailler.
Je précise en outre que toutes mes feuilles de paie sont encore avec mon ancien titre de responsable de département.
Enfin, comme il n'y a plus d'adjoint dans mon entreprise, sur certains documents d'entretien annuel, mon responsable m'a qualifié de simple "back-up" de lui-même, supprimant la référence au terme d'adjoint.
Je ne supporte plus cette situation qui me rend malade.
Pensez-vous que je puisse entreprendre une démarche me permettant de quitter la société avec des indemnités conséquentes ?
Merci de votre aide.

07/03/2014 16:38

Bonjour,
Il serait grand temps d'exercer un recours devant le Conseil de Prud'Hommes contre cette rétrogradation de fait et éventuellement de demander la rupture judiciaire du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/03/2014 16:44

Merci de votre réponse.
Je suis vraiment paumé et déprime de plus en plus. Certains me disent que j'ai trop attendu et que j'ai accepté tacitement.
Pensez-vous que j'ai réellement une chance de faire valoir mes droits encore aujourd'hui ?
Quelle est la meilleure démarche à entreprendre ? Contacter un avocat dés à présent ?
Merci.

07/03/2014 16:57

J'ai oublié de préciser que suite à la nouvelle réorganisation qui va se traduire par l'absorption des activités assurances par la banque, mon responsable me dit qu'ils vont essayer de me faire signer un avenant pour un poste où j'aurais encore moins de responsabilités, poste que j'occupe de fait suite à mes rétrogradations antérieures.
(je suis passé de responsable de département à responsable adjoint d'une petite équipe puis à back-up du responsable puis chef de projet, les 3 dernières fonctions n'ayant jamais été stipulées dans des avenants)

07/03/2014 17:17

Je ne sais pas ce que c'est qu'essayer de faire signer un avenant à moins que ce soit un aveu de faire des pressions, en tout cas apparemment la rétrogradation est bien présente sans accord signé et même lorsque vous acceptez de nouvelles conditions de travail en occupant un nouveau poste, ça ne veut pas dire que vous ne pouvez pas exercer un recours...
Je vous conseillerais effectivement de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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