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Bonjour,
Je suis actuellement employé en tant que commercial par une société d'intérim (en tant que permanent).
Depuis le début je me fais berner par cette société dont je ne citerai pas le nom. Les termes convenus par oral lors de mes entretiens d'embauche n'ont pas été respectés (promesse de CDI transformée en CDD, salaire fixe en dessous du fixe convenu, primes en dessous de ce qui avait été convenu...) mais ayant traversé une période difficile je n'ai eu d'autre choix que d'accepter et mon CDD se termine donc le 23 aout. Là n'est pas le problème jusque là, c'était a moi de décider de prendre ce CDD ou pas...
Par contre, étant donné que nous ne sommes que 2 dans cette agence (l'assistante d'agence et moi même) et que la direction est sur une autre agence, il m'est demandé de remplacer du 15 juillet au premier aout l'assistante d'agence qui prend ses congés ( de ce fait de me retrouver seul en agence). Le problème est que je n'ai eu aucune notification officelle de ce changement de poste et que, ma rémunération variable étant lièe à des objectifs commerciaux, il ne me sera pas possible de tenir ces objectifs.
Mon contrat de travail est clair: attaché commercial, je dois prospecter et proposer à mes clients des solutions adaptées à leur besoins.
Je n'ai, de plus, eu aucune formation sur tout ce qui concerne l'administratif de l'agence (édition des contrats, des feuilles de paie, des plannings, gestion et recrutement des intérimaires...). Il me semble donc limite suicidaire de me mettre à ce poste et je n'en ai de toute façon ni l'envie ni l'intention de le faire.
Il est évident que je ne renouvellerai pour rien au monde ce CDD et je n'ai pas peur d'aller au clash avec ma direction.
Ma question est donc la suivante: Est ce que, légalement, j'ai le droit de refuser de prendre, même de manière temporaire, le poste en question sachant que ça porte préjudice aux engagements initiaux, ma rémunération étant pour partie liée à des objectifs commerciaux qu'il ne me sera pas possible de respecter. Et sachant également que mon contrat de travail ne prévoit pas de telles attributions, que rien ne m'as été notifié autrement que par oral malgrès mes demandes...
Merci par avance et bonne journée.
Fabien
Bonjour,
Vous pourriez effectivement refuser d'accomplir des tâches non prévues à votre contrat de travail et qui ne correspondent ni à votre qualification ni à la rémunération de plus en n'ayant pas reçu la formation nécessaire sauf de recevoir des garanties écrites...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ce que je voudrais savoir également c'est, sachant que de toute façon je ne renouvellerai pas mon CDD, qu'elles sont les sanctions auxquelles je m'expose si je refuse, et ont'il les moyens de refuser de payer mes indemnités de fin de contrat suite à ce refus.
Merci par avance.
Les sanctions possibles après respect de la procédure, en dehors de l'avertissement, sont celles prévues au règlement intérieur, l'indemnité de précarité ne pourrait vous être refusée qu'en cas de rupture pour faute grave puisque les sanctions pécuniaires sont interdites ou, par ailleurs, si l'employeur vous faisait une proposition écrite de CDI que vous la refusiez ou l'acceptiez...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Concrétement, ont t'il des possibilités de recours suite à ce refus, qui est , à mon sens, justifé et motivé? Si je suis dans mon droit, je pense que même un avertissement est contestable...
Par ailleurs je n'ai reçu aucune notification officielle (ni mail ni courrier)me demandant de prendre ce poste, tout se passe à l'oral. S'il arrive quelque chose dans la gestion de l'agence (erreurs de contrat par exemple) est ce que ce n'est pas justement là qu'ils pourraient me sanctionner? Comment me défendre puisque pas de notification de prise de poste et pas dans mes attributions?
Tout dépend ce que l'on entend par possibilité car l'employeur peut toujours sanctionner un salarié mais celui-ci a de son côté la "possibilité" de la contester...
Toute modification du contrat de travail, devrait être actée par un avenant même temporaire et puisque tout se passe à l'oral, vous pourriez vous aussi ne rien écrire mais refuser d'accomplir des tâches non prévues à votre contrat de travail et qui ne correspondent ni à votre qualification ni à la rémunération de plus en n'ayant pas reçu la formation nécessaire, ce qui devrait limiter les possibilités d'engagement de procédure de sanction...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci beaucoup!
Le bras de fer vas donc commencer.
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