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Publié par
Mikou
Bonjour à tous, j'ai grand besoin d'aide:
Embaucher en CDI le 05/09/2016
Actuellement en forfait jour, mon employeur me demande de signer un avenant de régularisation.
la seul explication donnée par mon employeur est que mon contrat actuel n'est pas légale.
ma position actuel est :
catégorie cadre, position 1.1, coefficient 95
Voici ce que dit mon contrat :
Article 4 : Rémunération et horaires
En rémunération de vos services, vous percevrez une rémunération mensuelle brute de 2100€ sur 12 mois.
il est entendu que cette rémunération constitue une convention de forfait, soit la contrepartie forfaitaire de votre activité dans le cadre de 218 jours maximum travaillés par an. Afin de nous permettre de procéder à un décompte exact de votre durée de travail, vous vous engagez à compléter chaque fin de semaine une fiche de décompte du temps de travail en indiquant les jours effectivement travaillés. A chaque fin de mois, cette fiche sera visée et conservée auprès du service des ressources humaines.
Et voici ce même article modifier par l'avenant :
l'article 4 intitulé "Rémunération - Horaires" du contrat initial est modifié comme suit :
En rémunération de vos services, vous percevrez à compter du 01/04/2017, avec une rétroactivité au 01/01/2017:
-une rémunération mensuelle brute de 2390€ sur 12 mois, pour un horaire de travail à temps complet, correspondant à 38h30 heures de travail effectif par semaine, correspondant au niveau 2.1 coefficient 105, de la classification cadre.
-une prime d'un mois de salaire brut selon les conditions en vigueur dans l'entreprise
- un accord d'intéressement selon les conditions en vigeur dans l'entreprise
Ainsi, il est entendu que cette rémunération constitue la contrepartie de votre activité dans le cadre d'un horaire hebdomadaire de 40h heurs de travail effectif, y compris les sujétions et majorations tenant aux modification d'horaires en plus ou en moins, aux heures supplémentaires habituelles nécessitées pour le bon accomplissement de la mission dans la limite précitée.
plus bas dans l'avenant il y a une phrase qui ne me plait pas du tout ! :
La répartition de votre horaire de travail pourra donc être modifiée par la direction en fonction de nos besoin, ce que vous acceptes expressément.
avec l'aide d'autre personne je constate une première erreurs dans l'avenant, le niveau 2.1 coef 105 est pour les moins de 26 ans hors j'ai 30 ans je devrais donc être coef 115
mes recherches m'ont conduit à trouver que mon forfait jours actuel entre dans la modalité 3 et mon salaire minimum devrais être de ~6400€. (non pas 2100€)
j'imagine que c'est pour cela que mon employeur veux me faire signer cette avenant ?
si j'ai bien compris avec le forfait heur de cette avenant en position 2.1 le salaire de 2390€ annoncer est normale
quand mon employeur me dit que mon contrat actuelle n'est pas légale, est ce qu'il cherche à occulter le fait qu'il devrait me payé 6400€ / mois ?
quand pensez-vous svp ?
(est ce que je suis obligé de signer ?)
D'avance merci
Publié par
P.M.
Bonjour,
Déjà par une première analyse, l'employeur essaie de vous faire passer d'un forfait en jours à un forfait en heures, ce que vous pourriez refuser...
Il y a d'ailleurs pratiquement une contradiction puisque le salaire serait fixé sur 38h30 par semaine avec un horaire effectif de 40 h, ce qui est tout autant illégal...
Il me semble reconnaître des indices pouvant faire penser que vous êtes sous la Convention appelée SYNTEC mais il serait mieux que vous le confirmiez effectivement même si vous faites erreur apparemment sur le salaire mensuel mais il semble que ce soit l'intention de l'employeur...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
P.M.
Donc, suivant l'Avenant n° 43 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux à la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils votre rémunération minimale en forfait 218 jours en position 3.1 aurait dû être de 3422,10 € + 20 % = 4106,52 €, sauf erreur de ma part...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
Mikou
Bonjour,
Ma position n'est pas 3.1 mais 1.1 si je refais votre calcul ma rémunération minimal aurait dû être 1919.95€ + 10% = 2111.945€
non ?
Est ce l'égale que mon employeur m'ait fait un contrat cadre 1.1 en forfait jours ?
Je me suis basé sur ce tableau pour la montant de 6400€
http://foastek.fr/wp-content/uploads/2016/01/Tract-FO-N023-PMSS-R%C3%A9gularisation-Salaire.pdf
il semble pas correcte.
Publié par
P.M.
Votre position a été mentionné en 1.1 mais comme je vous l'ai indiqué en forfait de 218 jours, elle aurait dû être, à mon sens, pour un Cadre modalité 3, de 3.1 coefficient 170...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
Meloo
Bonjour,
Ne peut-on pas partir sur 2 fois le plafond de la sécurité sociale, qui est un point plus avantageux dans ce cas là ?
Bonne journée
Meloo
Publié par
P.M.
On ne peut pas gagner sur tous les tableaux à mon avis...
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Cordialement.
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