Modulation heures supplémentaires bâtiment

Question

1 message

05/01/2011 20:27

Bonjour,
J'ai cherché la réponse mais tant d'explications contradictoires alors voilà :
Je suis plombier, mon patron me donne une charge de travail telle que je dois pour cela effectuer entre 40 et 47 heures de travail hebdomadaire au lieu des 35 dans mon contrat de travail.

Sur mon contrat de travail, il est stipulé :
"Selon la modulation 0 à 42 heures, les heures effectuées de la 36eme à là 39eme heures seront régularisées tous les six mois (mars et septembre)"
Or, j'ai le même salaire chaque mois, aucune heure de payée... sauf mars et septembre, il régularise tout, et je ne sais pas comment il fait pour les majorations à 25 ou 50 %
.
La question que je me pose, est-ce bien légal de définir cela à 42h (et non pas à 39h)?
Et les heures supplémentaires au delà des 42h (ou 39h le cas échéant) ne doivent - elles pas être payées dans le mois en cours ?
Merci pour vos précieuses réponses, et si vous pouviez me citer les articles référents, ce serait sympa !

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P.M. · Answer 1 · 05/01/2011

49434 messages

05/01/2011 21:17

Bonjour,
Il faudrait savoir à quel accord de modulation se réfère le contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.