13e mois en totalité ou prorata ?

Publié le 30/03/2011 Vu 1755 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/03/2011 11:52

Bonjour,

Mon entreprise (E1) a été rachetée par une autre (E2) en 2008.

J'ai continué à etre salarié de E1 jusqu'à ce que me l'on propose en Septembre 2010 d'être salarié E2, chose que j'ai accepté. Chez E1 je n'avais pas de 13e mois, chez E2 oui. Mon nouveau contrat de travail stipule que mon ancienneté est gardée (embauche en 2003 chez E1).

Début 2011 on m'a versé en guise de 13e mois, un mois de salaire au prorata temporis (en gros 1/3 d'un 13e mois intégral).

Est ce normal ou aurais je du toucher l'intégralité ?

Merci d'avance.

30/03/2011 12:41

Bonjour,
Tout dépend des conventions passées mais a priori, il paraît normal que le 13° mois ne vous soit versé qu'à partir du moment où vous êtes rémunéré par E2...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/03/2011 14:10

Ca me parait logique en partie seulement car je garde mon ancienneté donc le 13e mois aurait pu être intégral... mais cela n'a peut être rien à voir.

Merci d'avoir pris le temps de répondre en tout cas.

30/03/2011 14:14

Vous gardez votre ancienneté mais changez d'employeur à partir de septembre 2010 sinon, en suivant votre logique, vous pourriez réclamer le 13° mois même pour les années antérieures depuis le début de votre ancienneté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter