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bjr je travaille depuis presque 2 ans chez un particulier(ménage)
bjr le 31 octobre prochain cela fera 2 ans que je travaille chez un particulier(ménage) à raison de 3h/semaine.je n'ai ni contrat de travail ni fiches de salaires,seulement la preuve des virements sur mon ccp. mon employeur et moi-meme avons décidé d'un commun accord d'arreter le contrat. quels sont mes droits? je précise que cet accord à été conclu par téléphone. puis-je prétendre à des indemnités de fin de contrat ? que doit faire mon employeur et que dois-je faire moi-meme ? je suis payée à 10 euros de l'heure net. Merci pour votre réponse
Bonjour,
Puisque vous avez accepté le principe du travail dissimulé, il me paraît difficile d'entrer maintenant dans la légalité à moins d'accepter de payer toutes les charges sociales depuis deux ans et de conclure avec l'employeur une rupture conventionnelle...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bjr excusez-moi mais ce n'est pas du travail dissimulé puisque je suis déclarée
Ah oui ! Il faudrait que vous indiquiez où vous êtes déclarée sans fiche de salaires et bien sûr sous- entendu de CESU...
Sont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d’heures de travail…
Ce texte est extrait de ce dossier
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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