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Bonjour , je souhaite savoir si un salarié peut être muter le jour le lendemain , sans aucune condition familial de salarié
Merci
Bonjour,
Tout dépend de quelle mutation il s'agit si c'est d'un service à l'autre au sein de l'entreprise ou géographique...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Je vais essayer de construire des phrases pour vous répondre, ce qui me parait plus correct et courtois...
Si c'est dans le même secteur géographique, cela ne devrait pas poser de problème mais l'employeur devrait respecter un délai de prévenance suffisant pour que le salarié puisse s'organiser, d'autre part, si c'est hors secteur géographique, sans clause de mobilité et que l'employeur invoque un motif économique, il doit faire la proposition par lettre recommandée avec AR en laissant un mois de réflexion au terme duquel, en cas de refus, s'il maintient sa décision, il devrait procéder au licenciement économique...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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