Mutation abusive professionnel

Publié le 05/02/2015 Vu 1103 fois 4 Par
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04/02/2015 22:11

Bonjour , je souhaite savoir si un salarié peut être muter le jour le lendemain , sans aucune condition familial de salarié
Merci

04/02/2015 22:38

Bonjour,
Tout dépend de quelle mutation il s'agit si c'est d'un service à l'autre au sein de l'entreprise ou géographique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/02/2015 07:35

Geographique

05/02/2015 09:44

Bonjour,
Je vais essayer de construire des phrases pour vous répondre, ce qui me parait plus correct et courtois...
Si c'est dans le même secteur géographique, cela ne devrait pas poser de problème mais l'employeur devrait respecter un délai de prévenance suffisant pour que le salarié puisse s'organiser, d'autre part, si c'est hors secteur géographique, sans clause de mobilité et que l'employeur invoque un motif économique, il doit faire la proposition par lettre recommandée avec AR en laissant un mois de réflexion au terme duquel, en cas de refus, s'il maintient sa décision, il devrait procéder au licenciement économique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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