Mutation sur autre agence

Publié le 10/06/2013 Vu 1132 fois 2 Par
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09/06/2013 15:34

Bonjour à toutes et tous,

Je suis en cdi depuis le 1er août 2012 et mon contrat de travail prévoit : "le lieu de travail du salarié pourra être modifié et le salarié pourra être amené à travailler en tout autre lieu situé à Paris ou en Ile de France si l'exercice de ses fonctions l'exige. Ce transfert, dont le salarié sera tenu informé, ne constituera qu'un simple aménagement de ses conditions de travail. Le salarié accepte d'effectuer tous les déplacements professionnels nécessaires à l'exercice de ses fonctions."
Suite à la fermeture de mon agence j'ai été mutée lundi dernier dans une autre agence à 23 kms de celle-ci avec un avenant à mon contrat de travail. Je suis maintenant à 4 heures de transport, en train, par jour de mon domicile à ma nouvelle agence donc voici ma question si quelqu'un peut m'aider ? : je n'ai pas encore signé mon avenant et puis-je refusé cette nouvelle affectation ? vont-il me licencier et que va t-il se passer pour moi ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement

Superviseur

09/06/2013 16:56

Bonjour,
Votre clause de mobilité semble correcte. Vous êtes muté à seulement 23 kms de votre lieu de travail et pour une raison valable, la fermeture de votre agence.
Difficile alors de trouver un recours.
Le refus de la mutation sera certainement générateur d'un licenciement pour faute.

10/06/2013 09:15

Bonjour,
En tout cas un refus de votre part ne peut pas constituer une faute grave et vous pourriez essayer que l'employeur procède à un licenciement économique car la clause de mobilité resté imprécise car on y parle de travailler et de déplacements mais pas forcément d'affectation définitive...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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