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Une question juridique ?
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Bonjour à tous,
Je ne sais pas si je suis dans le bon forum mais j'ai une question. J'ai pris la mutuelle du travail obligatoire jusque là ok. Je suis passé sur une option au dessus. Mais je me rends compte que, depuis 6 mois, celle-ci n'est pas intéressante. Du coup, je demande à ma DRH de la baisser (celle-ci m'avait dit qu'il fallait attendre un an). Elle me dit non, ils ne veulent pas car on ne peut pas revenir en arrière. Ont-il le droit car aujourd'hui je paye bien cher pour le remboursement proposé ? Donc je souhaite garder celle de base et en reprendre une autre en complément.
Merci beaucoup pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter.
Cordialement.
Dernière modification : 30/05/2017
Superviseur
Bonjour,
Posez directement la question à la mutuelle et non aux RH. Car généralement, il est toujours possible de modifier les options (quand la mutuelle prévoit des options facultatives) avec pour seule restriction un délai entre deux changements (6 mois ou 1 an).
La réponse viens d'eux on ne peux pas revenir en arrière.
Donc on me répond que dans le contrat l'affiliation de l'option 2 est irréversibilité. Es ce légal???
Bonjour,
Vous avez dû avoir une notice explicative ou un bulle tin d'adhésion lors de la souscription à la prévoyance santé exposant à quoi vous vous engagiez...
Vous pourriez aussi voir avec l'employeur car s'il participe à une sur-cotisation, il devrait être intéressé pour payer moins...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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