Mutuelle obligatoire sans utilité

Publié le 07/12/2013 Vu 764 fois 3 Par
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05/12/2013 18:16

Bonjour,


Je suis en contrat de travail à temps partiel parallèlement à des études.

Ayant donc un statut étudiant, je bénéficie gratuitement et depuis toujours de la mutuelle du travail de ma mère.

Hors, lorsque j'ai été engagée il y a plus d'un an, mon employeur m'a fait souscrire à une mutuelle mentionnée dans mon contrat de travail.
Je paye donc 30,98euros de mutuelle (soit une cotisation de 40%) sur ma fiche de paie.

Je reçois des soins régulièrement qui sont pris en charge par la mutuelle de ma mère (disposant d'une option pour une prise en charge de ces soins à 100%).

Je n'ai aucune utilité de la mutuelle que je paye en plus.


Mon employeur a-t-il le droit de me forcer à souscrire à cette deuxième mutuelle ?
Puis-je contester cette souscription même si elle est inscrite dans mon contrat de travail ?


Cordialement,


Pouchka

05/12/2013 18:37

Bonjour,
Il faudrait que vous confirmiez que vous êtes en CDI ou en CDD de plus de 12 mois, ce qui semble le cas et que vous indiquiez si le montant de la cotisation à votre charge dépasse 10 % de votre salaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/12/2013 16:04

Bonjour,

Je suis en effet en CDI mais la cotisation tend d'avantage à ne représenter que 5% de mon salaire...

Cordialement.

07/12/2013 19:25

Bonjour,
Donc normalement, vous n'aviez pas le choix que d'y adhérer, tout au plus il est parfois prévu que cela soit reporté jusqu'à l'échéance d'une prévoyance privée, le temps de la résilier ou d'en sortir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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