CCD -> notion de "poste équivalent" pour refus de CDI

Question

2 messages

06/02/2012 23:15

Bonjour,

Je suis actuellement en CDD dans mon entreprise. L'entreprise souhaite me garder en CDI à l'issue de ce CDD. Je ne suis pas sur d'accepter car le "nouveau" poste ne me convient pas. En effet, le poste ne sera pas le même (chef différent, travail différent...), bien que le domaine d'activité restera identique et les connaissances entre les deux postes soient liées.

Peut'on considérer le poste équivalent? car le non versement de la prime est effectif si on refuse un CDI à "poste équivalent"

Pour info : je suis ingénieur, j'ai les compétences pour ce poste en CDI, mais cela ne m'attire pas...

2 messages

07/02/2012 20:25

La rémunération sera au moins équivalente, je n'aurai pas plus de responsabilités (management...), mais le coeur de métier sera différent.

Je vois que c'est à priori difficile à conclure...

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P.M. · Answer 1 · 07/02/2012

49423 messages

07/02/2012 09:04

Bonjour,
Il n'y a pas vraiment de définition précise et en cas de litige ce serait vrasemblablement au Conseil de Prud'Hommes de se prononcer, ce qui devrait aussi être pris en compte c'est la rémunération qui doit être également au moins équivalente...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.